SI des eaux du canton du bois d'Oingt

MIS À JOUR LE 01/07/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256900556
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Villefranche-sur-Saône
Département
Rhône (69)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/04/1942
Date d'effet
02/04/1942
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Espace Claude Rouet
Mairie de Val-d'Oingt
69620 Val d'Oingt
Commune du siège
Val d'Oingt
Téléphone
04 74 71 21 24

Population

14 922Population totale regroupée en vigueur
140,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

69

69017216900175Bagnols2776

69

69090216900902Frontenas2928

69

69113216901132Létra2929

69

69134216901348Moiré2254

69

69114200083616Porte des Pierres Dorées24 166

69

69239216902395Saint-Vérand21 177

69

69230216902304Sainte-Paule2336

69

69245216902452Ternand2774

69

69246216902460Theizé21 335

69

69024200065274Val d'Oingt64 247

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TRIBOULET Jean-Paul

Président

Sainte-Paule
M.BALANDRAS Franck

Vice président

Porte des Pierres Dorées

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

69

256900036SM d'eau potable Saône Turdine

SMF

101 628

Liste des évènements

5

Le 02/04/1942

Création d'un groupement

Le 01/07/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 12/07/2018

Modification de la raison sociale et du sigle

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Le 27/02/2017

Modification des coordonnées

Le 31/12/2015

Adhésion de Pouilly le Monial

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