SM de production d'eau potable de la forêt de la Bellevaivre
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257005363
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
16/08/2004
Date d'effet
16/08/2004
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
14 Grande Rue
70130 Mercey-sur-Saône
Commune du siège
Mercey-sur-Saône
Téléphone
03 84 67 05 07
Adresse électronique
mairiemercey@gmail.com
Population
1 141Population totale regroupée en vigueur
21,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
70 | 257000588 | Syndicat des eaux de la Poissenotte | 5 | 320 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | TRIBILLON Xavier | Président | Mercey-sur-Saône |
| M. | BRACONNIER Marcel | Vice-président | Syndicat des eaux de la Poissenotte |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Date de création de l'EPCI groupant les communes de Mercey-sur-Saône, Motey-sur-Saône, Savoyeux et le syndicat intercommunal des Eaux de la Poissenotte