Syndicat des eaux de la Poissenotte
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257000588
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/05/1973
Date d'effet
25/05/1973
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue du Fourneau
Mairie
70700 Igny
Commune du siège
Igny
Téléphone
03 84 32 74 91
Population
320Population totale regroupée en vigueur
16Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | MUSARD Philippe | Président | CC Val de Gray |
| M. | DROUHET Didier | Vice président | CC des Monts de Gy |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Val de Gray
Igny - Sainte-Reine
CC des Monts de Gy
Vellemoz
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
70 | 257005363 | SM de production d'eau potable de la forêt de la Bellevaivre | SMF | 1 141 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté portant représentation-substitution par la CC du Val de Gray de la commune d'Igny
Arrêté portant création du syndicat d'alimentation en eau potable de la Poissenotte