SI eaux de la Basse Dheune

MIS À JOUR LE 16/07/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257100016
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/08/1946
Date d'effet
17/08/1946
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Route de Chalon
Mairie
71350 Allerey-sur-Saône
Commune du siège
Allerey-sur-Saône
Téléphone
03 85 91 50 47
Adresse électronique
siebd@orange.fr

Population

10 364Population totale regroupée en vigueur
54,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71054217100544Bragny-sur-Saône2681

71

71186217101864Écuelles2255

71

71341217103415Palleau2252

71

71423217104231Saint-Gervais-en-Vallière2450

71

71457217104579Saint-Martin-en-Gâtinois2122

71

71570217105709Verjux2515

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200006682CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay21 150

71

247100589CA Le Grand Chalon86 939

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M. BERNARD Laurent

Président

Bragny-sur-Saône
M.GUENOT Samuel

1er Vice-président

CA Le Grand Chalon
M.RAGEOT Pierre

2ème Vice-président

CA Le Grand Chalon
M.BIGOT Ludovic

Membre du bureau

Saint-Gervais-en-Vallière
M.MORIN Ludovic

Membre du bureau

Écuelles
M.BRUCHARD Jean-Luc

Membre du bureau

Palleau
Mme LAUQUIN Cyrille

Membre du bureau

Saint-Martin-en-Gâtinois
M.SUBIRANIN Daniel

Membre du bureau

CA Le Grand Chalon
M. LHOSTE François

Membre du bureau

CA Le Grand Chalon
M.COLOMBET Patrick

Membre du bureau

CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
M.ANNOT-PRUNIER Loïc

Autre délégué

Saint-Gervais-en-Vallière
MmeROSATI Marina

Autre délégué

Bragny-sur-Saône
M.MICELI Gérard

Autre délégué

Écuelles
MmeCLAVIER Murielle

Autre délégué

Palleau
M.DENIS Richard

Autre délégué

Saint-Martin-en-Gâtinois
MmeCROS-FERSTLER Cindy

Autre délégué

Verjux
M.BAUDRAND Sébastien

Autre délégué

Verjux
M.THIEBAUT Guillaume

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.CORDEROT Béatrice

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M.BAUDRAND Jean-Pierre

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
M. BELORGEY Alexis

Autre délégué

CA Le Grand Chalon
MmeCHAMPION Brigitte

Autre délégué

CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Chalon

      Allerey-sur-Saône - Demigny - Gergy - Saint-Loup-Géanges

    • Transfert partiel

      CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay

      Chaudenay

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103424SYDRO 71

SMO

177 740

Liste des évènements

3

Le 17/08/1946

Création d'un groupement

Le 09/11/2016

Le 20/01/2015