SI eaux de la Basse Dheune

MIS À JOUR LE 15/03/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257100016
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chalon-sur-Saône
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/08/1946
Date d'effet
17/08/1946
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Route de Chalon
Mairie
71350 Allerey-sur-Saône
Commune du siège
Allerey-sur-Saône
Téléphone
03 85 91 50 47
Adresse électronique
siebd@orange.fr

Population

10 431Population totale regroupée en vigueur
55,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71054217100544Bragny-sur-Saône2692

71

71186217101864Écuelles2257

71

71341217103415Palleau2259

71

71423217104231Saint-Gervais-en-Vallière2445

71

71457217104579Saint-Martin-en-Gâtinois2122

71

71570217105709Verjux2519

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200006682CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay21 159

71

247100589CA Le Grand Chalon86 978

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUBIEF Gérard

Président

CA Le Grand Chalon
M.BERNARD Laurent

Vice président

Bragny-sur-Saône
M.DUVERNOIS Michel

Vice président

CA Le Grand Chalon
M.BIGOT Ludovic

Membre du bureau

Saint-Gervais-en-Vallière
MmeGUYENOT Odile

Membre du bureau

Écuelles
M.VARRAULT Eric

Membre du bureau

Palleau
M.LAUQUIN Cyrille

Membre du bureau

Saint-Martin-en-Gâtinois
M.LABULLE Marc

Membre du bureau

CA Le Grand Chalon
M.CONON Guy

Membre du bureau

CA Le Grand Chalon
M.BLONDEAU Michel

Membre du bureau

CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
M.THEVENIN André

Autre délégué

Saint-Gervais-en-Vallière
M.BEAUT Sébastien

Autre délégué

Palleau
MmeBONIN Andrée

Autre délégué

Verjux
MmeCROS-FERTSLER Cindy

Autre délégué

Verjux

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Le Grand Chalon

      Allerey-sur-Saône - Demigny - Gergy - Saint-Loup-Géanges

    • Transfert partiel

      CA Beaune, Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay

      Chaudenay

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103424SYDRO 71

SMO

201 779

Liste des évènements

4

Le 17/08/1946

Création d'un groupement

Le 09/11/2016

Le 20/01/2015

Le 09/09/2014

Modification des coordonnées administratives