SI eaux de la Bresse Nord

MIS À JOUR LE 03/03/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257101329
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : redevance d'eau

Dates de l'arrêté

Date de création
15/05/1961
Date d'effet
15/05/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place du Marché
Mairie
71310 Mervans
Commune du siège
Mervans
Téléphone
03 85 76 11 70
Adresse électronique
mairie.saint-bonnet-en-bresse@wanadoo.fr

Population

8 572Population totale regroupée en vigueur
29,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

18

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71013217100130Authumes2291

71

71029217100296Bellevesvre2308

71

71101217105931Charette-Varennes2441

71

71168217101682Dampierre-en-Bresse2173

71

71175217101757Diconne2380

71

71207217102078Fretterans2293

71

71093217100932La Chapelle-Saint-Sauveur2656

71

71121217101211La Chaux2327

71

71364217103647La Racineuse2172

71

71254217102540Lays-sur-le-Doubs2164

71

71262217102623Longepierre2164

71

71295217102953Mervans21 517

71

71314217103142Montjay2199

71

71326217103266Mouthier-en-Bresse2429

71

71351217103514Pierre-de-Bresse21 961

71

71357217103571Pourlans2220

71

71396217103969Saint-Bonnet-en-Bresse2498

71

71541217105410Torpes2379

Délégués

36

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARTIN Joël

Président

Authumes
M.ROUX Bernard

Vice président

Fretterans
M.BERLEMONT Thierry

Vice président

Mervans
M.CARLOT Pierre

Vice président

Pierre-de-Bresse
MmeLACOMBE Geneviève

Membre du bureau

Lays-sur-le-Doubs
M.CANET Jean-Luc

Membre du bureau

Bellevesvre
MmeJAILLET Claudette

Membre du bureau

Pierre-de-Bresse
M.THURLURE Jean-Pierre

Autre délégué

La Chaux
MmeBONIN Christelle

Autre délégué

La Chaux
M.GAY Rémy

Autre délégué

Pourlans
MmePARIZOT Evelyne

Autre délégué

Pourlans
M.TUPINIER Didier

Autre délégué

Authumes
MmeROYER Catherine

Autre délégué

La Chapelle-Saint-Sauveur
MmePACAUD Christelle

Autre délégué

La Chapelle-Saint-Sauveur
M.JOLY Jean-Joël

Autre délégué

Fretterans
M.COLAS Daniel

Autre délégué

Diconne
MmePOCOBELLO Christiane

Autre délégué

Diconne
M.DUC Philippe

Autre délégué

Lays-sur-le-Doubs
M.BRETIN Jean-Pierre

Autre délégué

Montjay
M.LACROIX Michel

Autre délégué

Montjay
M.BON Sébastien

Autre délégué

Mervans
M.MONNOT Christian

Autre délégué

Bellevesvre
M.TILLIER Rémi

Autre délégué

La Racineuse
M.FOURNIER Guy

Autre délégué

La Racineuse
M.CHABRISON Pierre

Autre délégué

Longepierre
M.CANET Daniel

Autre délégué

Longepierre
MmeDAVID Brigitte

Autre délégué

Charette-Varennes
M.JOLY Dominique

Autre délégué

Charette-Varennes
M.NOSJEAN Jean-Charles

Autre délégué

Torpes
M.REBOUILLAT Mathieu

Autre délégué

Torpes
MmeBERT Micheline

Autre délégué

Dampierre-en-Bresse
MmeRENAUD Françoise

Autre délégué

Dampierre-en-Bresse
M.CLAIROTTE Gérard

Autre délégué

Saint-Bonnet-en-Bresse
M.CHAPUT Jean-Claude

Autre délégué

Saint-Bonnet-en-Bresse
M.SIXDENIER Claude

Autre délégué

Mouthier-en-Bresse
M.MICONNET Robert

Autre délégué

Mouthier-en-Bresse

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103424SYDRO 71

SMO

201 779

Liste des évènements

3

Le 15/05/1961

Création d'un groupement

Le 13/12/2022

Le 09/09/2014

Modification des coordonnées administratives