SI eaux de la Seillette

MIS À JOUR LE 25/06/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257101659
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/1958
Date d'effet
22/07/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
136 Rue de l'Église
Mairie
71580 Saillenard
Commune du siège
Saillenard
Téléphone
03 85 74 10 67
Adresse électronique
mairie.saillenard@wanadoo.fr

Population

8 769Population totale regroupée en vigueur
36,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71027217100270Beaurepaire-en-Bresse2730

71

71044217100445Bosjean2326

71

71045217100452Bouhans2177

71

71205217102052Frangy-en-Bresse2688

71

71352217103522Le Planois292

71

71534217105345Le Tartre2112

71

71380217103803Saillenard2840

71

71419217104199Saint-Germain-du-Bois22 008

71

71514217105147Sens-sur-Seille2441

71

71516217105162Serley2610

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'102 745

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIMONIN Jean

Président

Saillenard
M.VIEUX Jean-Claude

1er Vice-président

Saint-Germain-du-Bois
M.LABOURIAUX Daniel

2ème Vice-président

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.ROY Eric

Autre délégué

Saillenard
M.BOUSQUET Pierre

Autre délégué

Bouhans
M.LARDY Nicolas

Autre délégué

Bouhans
M.BON Jean-Luc

Autre délégué

Le Planois
M.CORNIER David

Autre délégué

Le Planois
M.GENIEUX Jean-Christophe

Autre délégué

Beaurepaire-en-Bresse
MmeDECHELETTE Sabine

Autre délégué

Beaurepaire-en-Bresse
M.JACQUARD Thomas

Autre délégué

Bosjean
M.CHAUDAT Dominique

Autre délégué

Bosjean
M.BUGUET Michel

Autre délégué

Frangy-en-Bresse
M.LALLEMENT Rémi

Autre délégué

Frangy-en-Bresse
M.CHAUX Florent

Autre délégué

Saint-Germain-du-Bois
M.DUBOSSON Jean-Daniel

Autre délégué

Sens-sur-Seille
M.NALTET Jean-Jacques

Autre délégué

Sens-sur-Seille
MmeBON Claudine

Autre délégué

Serley
M.BAY Patrice

Autre délégué

Serley
M.FASSIER Christian

Autre délégué

Le Tartre
M.BOISSIERE Eric

Autre délégué

Le Tartre
M.MOUREAU William

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.BRAUD Benjamin

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.CERCLEY Eric

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.LE DROUCPEET Christian

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.CHATOT Rémy

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeRENVERSE Chloé

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.PILLON Christophe

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeRITTER Sylvie

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeMAXIT Delphine

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Louhannaise Intercom'

      Flacey-en-Bresse - Le Fay - Montcony - Sagy - Saint-Martin-du-Mont

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103424SYDRO 71

SMO

177 740

Liste des évènements

2

Le 22/07/1958

Création d'un groupement