SI eaux de la Seillette

MIS À JOUR LE 04/06/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257101659
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Louhans
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
22/07/1958
Date d'effet
22/07/1958
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
136 rue de l'Eglise
Mairie
71580 Saillenard
Commune du siège
Saillenard
Téléphone
03 85 74 10 67
Adresse électronique
mairie.saillenard@wanadoo.fr

Population

8 723Population totale regroupée en vigueur
36,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

10

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71027217100270Beaurepaire-en-Bresse2737

71

71044217100445Bosjean2316

71

71045217100452Bouhans2180

71

71205217102052Frangy-en-Bresse2684

71

71352217103522Le Planois290

71

71534217105345Le Tartre2114

71

71380217103803Saillenard2820

71

71419217104199Saint-Germain-du-Bois21 981

71

71514217105147Sens-sur-Seille2437

71

71516217105162Serley2604

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

200071579CC Bresse Louhannaise Intercom'102 760

Délégués

30

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIMONIN Jean

Président

Saillenard
MmeJACQUARD Françoise

Vice président

Bosjean
M.VIEUX Jean-Claude

Vice président

Saint-Germain-du-Bois
M.GUICHARD Christian

Autre délégué

Saillenard
M.BOUSQUET Pierre

Autre délégué

Bouhans
M.FEVRE Eric

Autre délégué

Bouhans
M.PAPIN Jean-Pierre

Autre délégué

Le Planois
M.BON Jean-Luc

Autre délégué

Le Planois
M.PUPIER François

Autre délégué

Beaurepaire-en-Bresse
MmeGROSS Stéphanie

Autre délégué

Beaurepaire-en-Bresse
MmeCHAUDAT Dominique

Autre délégué

Bosjean
M.LONGIN Thierry

Autre délégué

Frangy-en-Bresse
M.BUGUET Michel

Autre délégué

Frangy-en-Bresse
M.CHAUX Florent

Autre délégué

Saint-Germain-du-Bois
M.ROYOT Vincent

Autre délégué

Sens-sur-Seille
M.JALLEY Audrey

Autre délégué

Sens-sur-Seille
M.GAUTHIER Alexis

Autre délégué

Serley
M.VILAIN Nicolas

Autre délégué

Serley
M.FASSIER Christian

Autre délégué

Le Tartre
M.CAGNE Damien

Autre délégué

Le Tartre
M.BEPOIX gérard

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.BRAUD Benjamin

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeFAVEAU Viviane

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.DUBOIS Claude

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.LABOURIAUX Daniel

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeMAXIT Delphine

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.MOREY Raphaël

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeVION Christiane

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
MmeLIARD Martine

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'
M.MOUREAU William

Autre délégué

CC Bresse Louhannaise Intercom'

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Bresse Louhannaise Intercom'

      Flacey-en-Bresse - Le Fay - Montcony - Sagy - Saint-Martin-du-Mont

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257103424SYDRO 71

SMO

201 779

Liste des évènements

2

Le 22/07/1958

Création d'un groupement

Le 15/12/2016

Fusion des CC Coeur de Bresse et Cuiseaux Intercom' et création de la CC Bresse Louhannaise Intercom'