SI eaux de l'Arconce

MIS À JOUR LE 03/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257101691
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Charolles
Département
Saône-et-Loire (71)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/04/1947
Date d'effet
19/04/1947
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Champ de Foire
Mairie
71220 Saint-Bonnet-de-Joux
Commune du siège
Saint-Bonnet-de-Joux
Téléphone
03 85 24 73 87
Adresse électronique
sie.arconce@orange.fr

Population

9 075Population totale regroupée en vigueur
21,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

71

71017217100171Ballore294

71

71025217100254Beaubery2368

71

71127217101278Chevagny-sur-Guye255

71

71231217102318La Guiche2606

71

71279200059863Le Rousset-Marizy2620

71

71285217102854Martigny-le-Comte2412

71

71323217103233Mornay2144

71

71339217103399Ozolles2379

71

71394217103944Saint-Bonnet-de-Joux2806

71

71452217104520Saint-Martin-de-Salencey2115

71

71529217105295Suin2279

71

71564217105642Vendenesse-lès-Charolles2757

71

71571217105717Verosvres2444

71

71586217105865Viry2265

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

71

247100290CU Le Creusot Montceau-les-Mines43 731

Délégués

32

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESCHAMPS jean-bernard

Président

Viry
M.CHARDEAU Gilles

Vice président

Viry
M.SOUFFLOT Hervé

Vice président

Saint-Bonnet-de-Joux
M.AUFRAND Guy

Vice président

Beaubery
M.DUMONTET paul

Membre du bureau

Ballore
M.ROUGET gilles

Membre du bureau

Verosvres
MmeBERGER Marie-Thérèse

Membre du bureau

Mornay
M.LAROCHE christian

Membre du bureau

Mornay
M.BARBIER Henri

Membre du bureau

Ozolles
M.BERNIGAUD hervé

Membre du bureau

Vendenesse-lès-Charolles
MmeDEGRANGE Anne

Membre du bureau

Martigny-le-Comte
M.JUSSEAU Christophe

Membre du bureau

Martigny-le-Comte
M.KUS patrick

Membre du bureau

Suin
M.CHARDEAU Michel

Membre du bureau

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.PROTET bruno

Autre délégué

Ballore
M.BRETIGNY Cyril

Autre délégué

Saint-Martin-de-Salencey
M.BONIN Charles

Autre délégué

Saint-Martin-de-Salencey
MmeDUFOUR Danièle

Autre délégué

Verosvres
M.CHAMBOSSE Daniel

Autre délégué

Saint-Bonnet-de-Joux
M.LEGER Alain

Autre délégué

Ozolles
M.PETIT Jean-Louis

Autre délégué

Vendenesse-lès-Charolles
MmeCHENEAU Valérie

Autre délégué

Chevagny-sur-Guye
MmeCHAMPEAUX danielle

Autre délégué

Chevagny-sur-Guye
M.THOMAS franck

Autre délégué

Suin
MmeBAUDRON odette

Autre délégué

Beaubery
M.SCHALL Gérard

Autre délégué

La Guiche
M.SIMONNOT Pierre

Autre délégué

La Guiche
M.BOUDRY Jimmy

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.CHAVOT michel

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.PRICAT Valentin

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.CHRISTOPHE Deis

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines
M.FRIZOT Jean-marc

Autre délégué

CU Le Creusot Montceau-les-Mines

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CU Le Creusot Montceau-les-Mines

      Ciry-le-Noble - Pouilloux - Saint-Romain-sous-Gourdon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

71

257100578SM d'adduction d'eau du Charollais

SMF

33 545

71

257103424SYDRO 71

SMO

201 779

Liste des évènements

4

Le 19/04/1947

Création d'un groupement

Le 28/04/2017

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 09/11/2016

Le 21/12/2015