SM Métropole Savoie
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257302216
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Chambéry
Département
Savoie (73)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/02/1996
Date d'effet
12/02/1996
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
25 Rue Jean Pellerin
73000 Chambéry
Commune du siège
Chambéry
Téléphone
04 79 62 91 28
Adresse électronique
info@metropole-savoie.com
Site internet
www.metropole-savoie.com
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
185 Rue de la Martinière
73000 Chambéry
Téléphone
04 79 62 91 28
Population
267 619Population totale regroupée en vigueur
231,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GUIGUE Thibaut | Président | CA Grand Lac |
| Mme | DUNOD Isabelle | 1er Vice-président | CA du Grand Chambéry |
| M. | BAZIN Jean-Jacques | 2ème Vice-président | CC Coeur de Savoie |
Compétences
Politique de la ville / Prévention de la délinquance
- Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Modification dans les statuts de Chambéry Métropole — Cœur des Bauges en Grand Chambéry. Reformulation et dispositions des contributions financières des membres
Modification des statuts
Retrait de la commune d'Aiton
Fusion de quatre CC aboutissant à la création de la CC Cœur de Savoie