SI d'adduction d'eau de Combloux-Domancy-Demi-quartier
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257400390
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/05/1959
Date d'effet
30/05/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
74920 Combloux
Commune du siège
Combloux
Téléphone
04 50 58 60 32
Population
5 299Population totale regroupée en vigueur
160,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHAMBEL CLAUDE | Président | Combloux |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
74 | 257402248 | SM des eaux de Miage | SMF | 11 107 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
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