SM des eaux de Miage

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257402248
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Bonneville
Département
Haute-Savoie (74)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
24/08/1998
Date d'effet
24/08/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
74170 Saint-Gervais-les-Bains
Commune du siège
Saint-Gervais-les-Bains
Téléphone
04 50 47 75 66

Population

11 107Population totale regroupée en vigueur
114,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

74

74236217402361Saint-Gervais-les-Bains65 808

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

74

257400390SI d'adduction d'eau de Combloux-Domancy-Demi-quartier65 299

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.AUFORT JULIEN

Président

Saint-Gervais-les-Bains

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 24/08/1998

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

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