SM intercommunal d'études et de programmation de la frange Ouest du plateau de la Brie
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257704486
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/05/1991
Date d'effet
07/05/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Verdun
77657 Brie-Comte-Robert
Commune du siège
Brie-Comte-Robert
Adresse électronique
aubert@cg7.org
Population
75 972Population totale regroupée en vigueur
649,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAVIOLETTE Jean | Président | CC l'Orée de la Brie |
| M. | WOFSY Jonathan | Vice président | CC l'Orée de la Brie |
| M. | BEZOT Bruno | Vice président | CC l'Orée de la Brie |
| Mme | FONTBONNE Anne-Laure | Vice président | CC l'Orée de la Brie |
| M. | VILLAÇA Marcel | Vice président | CC l'Orée de la Brie |
| M. | PAPIN Michel | Vice président | CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts |
| M. | GAUTIER Laurent | Vice président | CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts |
| Mme | FLECK Christine | Vice président | CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents
AP interdépartemental 2018/DRCL/BLI/N°16 portant modification des statuts du syndicat mixte d'études et de programmation en vue de la révision du schéma directeur local de la Frange ouest du plateau de la Brie
AP 2016/DRCL/BCCCL/72 portant modification du périmètre du SMEP
Délibération relative à l'élection des 2ème et 3ème vice-présidents