SM intercommunal d'études et de programmation de la frange Ouest du plateau de la Brie
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257704486
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/05/1991
Date d'effet
07/05/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue de Verdun
77657 Brie-Comte-Robert
Commune du siège
Brie-Comte-Robert
Adresse électronique
aubert@cg7.org
Population
76 499Population totale regroupée en vigueur
653,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | DEVRIENDT Laëtitia | Président | CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts |
| M. | GRANNONIO Yves | 1er Vice-président | CC l'Orée de la Brie |
| M. | GAUTIER Laurent | 2ème Vice-président | CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts |
| M. | WOFSY Jonathan | 3ème Vice-président | CC l'Orée de la Brie |
| M. | GARCIA Jean-Paul | 4ème Vice-président | CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts |
| Mme | FONTBONNE Anne-Laure | 5ème Vice-président | CC l'Orée de la Brie |
| M. | COULOMY Christophe | 6ème Vice-président | CC l'Orée de la Brie |
| M. | GIRAUD Frédéric | 7ème Vice-président | CC l'Orée de la Brie |
| M. | SCHMIT Benoît | 8ème Vice-président | CC Les Portes Briardes Entre Villes et Forêts |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Election du bureau 2026
Délibération relative à l'élection du Président et Vice-Présidents
AP interdépartemental 2018/DRCL/BLI/N°16 portant modification des statuts du syndicat mixte d'études et de programmation en vue de la révision du schéma directeur local de la Frange ouest du plateau de la Brie
AP 2016/DRCL/BCCCL/72 portant modification du périmètre du SMEP