SM d'études et de programmation du Grand Provinois
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257704593
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Provins
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/11/1991
Date d'effet
13/11/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 Cour des Bénédictins
77160 Provins
Commune du siège
Provins
Téléphone
01 60 58 85 87
Adresse électronique
d.marcellas@cc-du-provinois.fr
Population
58 883Population totale regroupée en vigueur
56,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAVENKA Olivier | Président | CC du Provinois |
| M. | LAMOTTE Xavier | Vice président | CC Bassée-Montois |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
- Schéma de secteur (Art. L. 173-1 du code de l'urbanisme)
Accueil des gens du voyage
- Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Elections bureau 2020
Délibération du comité syndical procédant à l'élection des membres du bureau
AP 2015/DRCL/BCCCL/88 portant modification des statuts du syndicat
AP portant représentation-substitution de la CC BAssée Montois