SI d'études des mobilités urbaines de Marne-la-Vallée
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257705103
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/10/1994
Date d'effet
24/10/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Rue du Champ Pillard
77400 Saint-Thibault-des-Vignes
Commune du siège
Saint-Thibault-des-Vignes
Téléphone
01 60 31 54 74
Adresse électronique
sazan@sit-mlv34.org
Population
166 695Population totale regroupée en vigueur
825,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | COLAISSEAU Olivier | Président | CA Marne et Gondoire |
| M. | CHEVALIER Luc | 1er Vice président | CA Val d'Europe Agglomération |
| M. | JAHIER Patrick | 2ème Vice président | CA Marne et Gondoire |
| Mme | PERIGAULT Isabelle | 3ème Vice président | CC Val Briard |
| M. | CHEVALIER Daniel | 4ème Vice président | CA Val d'Europe Agglomération |
| M. | POTTIER Jacques | 5ème Vice président | CA Marne et Gondoire |
| M. | GARROUSTE Michel | 6ème Vice président | CA Val d'Europe Agglomération |
| M. | SALVAGGIO Tony | 7ème Vice président | CA Marne et Gondoire |
| M. | ARNAUD Serge | 8ème Vice président | CA Val d'Europe Agglomération |
| M. | ELOUNDOU Zavier | 9ème Vice président | CA Marne et Gondoire |
| M. | DA SILVA Manuel | 10ème Vice président | CA Marne et Gondoire |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de services réguliers / à la demande de transports publics de personnes, des services de mobilité solidaire, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux mobilités actives définies à l'article L. 1271-1 du code des transports, organisation ou contribution au développement des services relatifs aux usages partagés des véhicules terrestres à moteur.
- Transports publics non urbains (L. 3111-1 du code des transports)
CC Val Briard
Favières
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Arrêté préfectoral n°2021/DRCL/BLI/n°38 du 20 juillet 2021 portant modification des statuts et changement d’appellation du syndicat mixte de transports des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée et communes environnantes
Élection du bureau 2020
AP 2020/DRCL/BLI N° 22 portant modification des statuts du syndicat mixte de transports des secteurs III et IV de Marne-la-Vallée et communes environnantes
Renouvellement du bureau suite modification représentativité du syndicat AP N°106 du 25/10/2018