SI assainissement de Thiverval, Grignon, Chavenay, Feucherolles

MIS À JOUR LE 19/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
257800441
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/06/1963
Date d'effet
20/06/1963
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
78850 Thiverval-Grignon
Commune du siège
Thiverval-Grignon
Téléphone
01 30 79 91 10

Population

6 055Population totale regroupée en vigueur
201,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78152217801521Chavenay21 816

78

78233217802339Feucherolles23 127

78

78615217806157Thiverval-Grignon21 112

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeLANEN Catherine

Président

Thiverval-Grignon

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

78

257802595Comité hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA)

SMO

1 530 245

Liste des évènements

3

Le 20/06/1963

Création d'un groupement

Le 19/06/2020

Élection comité syndical

Le 30/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant