Comité hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA)

MIS À JOUR LE 15/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
257802595
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Versailles
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/06/1992
Date d'effet
19/06/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place André Mignot
Hôtel du Département des Yvelines
78000 Versailles
Commune du siège
Versailles
Téléphone
01 39 07 70 38

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
73 Domaine de Madame Élisabeth Avenue de Paris
78000 Versailles
Téléphone
01 39 07 78 78

Population

1 530 245Population totale regroupée en vigueur
2 737,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

257800227AQUAVESC11 472 302

78

257800441SI assainissement de Thiverval, Grignon, Chavenay, Feucherolles16 055

78

257801142SI assainissement de la région de Neauphle-le-Château (SIARNC)128 627

78

257802298SI pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre Supérieure (SIAMS)160 420

78

257802694SI d'assainissement du Breuil (SIAB)17 752

78

257801019SI assainissement de la vallée de la Mauldre18 690

78

257800250SIAEP Maule Bazemont Herbeville18 325

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

78

227806460Département des Yvelines13

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MULLER GUY

Président

Département des Yvelines

Compétences

5

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 19/06/1992

Création d'un groupement

Le 15/11/2023