SI d'assainissement du Breuil (SIAB)
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
257802694
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/06/1994
Date d'effet
07/06/1994
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Chemin des Fontaines de l'Abîme
Station d'épuration
78490 Boissy-sans-Avoir
Commune du siège
Boissy-sans-Avoir
Téléphone
09 62 18 33 99
Adresse électronique
smarqy@orange.fr
Population
7 752Population totale regroupée en vigueur
221,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CORBY Grégoire | Président | Boissy-sans-Avoir |
| Mme | JOSEPH Annie | Vice président | Millemont |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
78 | 257802595 | Comité hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA) | SMO | 1 530 245 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection comité syndical
Correction suite mail DGCL
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Délibérations du Comité syndical