SI pour l'aménagement hydraulique du bassin de la Mauldre Supérieure (SIAMS)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
257802298
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Rambouillet
Département
Yvelines (78)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/08/1974
Date d'effet
07/08/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie de Montfort-l'Amaury
78490 Montfort-l'Amaury
Commune du siège
Montfort-l'Amaury
Téléphone
01 34 86 23 52
Population
112 886Population totale regroupée en vigueur
824Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PHANCHENAULT Hervé | Président | CC Coeur d'Yvelines |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
CA de Saint Quentin en Yvelines
Maurepas - Plaisir - Élancourt
CC Coeur d'Yvelines
Bazoches-sur-Guyonne - Beynes - Boissy-sans-Avoir - Garancières - Jouars-Pontchartrain - Le Tremblay-sur-Mauldre - Les Mesnuls - Mareil-le-Guyon - Montfort-l'Amaury - Neauphle-le-Château - Neauphle-le-Vieux - Saint-Rémy-l'Honoré - Saulx-Marchais - Vicq - Villiers-Saint-Frédéric
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
78 | 257802595 | Comité hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA) | SMO | 1 530 245 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Élection comité syndical
Demande de mise à jour de la DGCL mail du 5 juillet 2019
MAIL DGCL 25/03/2019 COMPLÉTUDE EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI