AQUAVESC

MIS À JOUR LE 22/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
257800227
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Versailles
Département
Yvelines (78)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/02/1957
Date d'effet
23/02/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Mansart
78000 Versailles
Commune du siège
Versailles
Téléphone
01 39 23 22 60

Population

1 472 302Population totale regroupée en vigueur
4 124,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

78

78152217801521Chavenay11 816

78

78615217806157Thiverval-Grignon11 112

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

78

200058519CA Saint Germain Boucles de Seine1347 443

78

247800584CA Versailles Grand Parc (CAVGP)13163 927

78

200058782CA de Saint Quentin en Yvelines1261 703

92

200057974Grand Paris Seine Ouest2322 362

92

200057982Paris Ouest La Défense4573 939

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LINQUIER Erik

Président

CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA de Saint Quentin en Yvelines

      La Verrière - Les Clayes-sous-Bois - Villepreux - Élancourt

    • Transfert partiel

      CA Versailles Grand Parc (CAVGP)

      Bailly - Bois-d'Arcy - Buc - Fontenay-le-Fleury - Jouy-en-Josas - Noisy-le-Roi - Rennemoulin - Saint-Cyr-l'École - Toussus-le-Noble - Versailles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

78

257802595Comité hydrographique de la Mauldre et de ses affluents (COBAHMA)

SMO

1 530 245

Liste des évènements

16

Le 23/02/1957

Création d'un groupement

Le 22/09/2020

Élection comité syndical

Le 11/12/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 08/11/2019

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 28/03/2019

Modification de la raison sociale et du sigle