Paris Ouest La Défense

MIS À JOUR LE 29/09/2020

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200057982
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nanterre
Département
Hauts-de-Seine (92)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
88 Rue du 8 Mai 1945
Hôtel de Ville de Nanterre
92000 Nanterre
Commune du siège
Nanterre
Téléphone
01 55 69 31 50
Adresse électronique
www.parisouestladefense.fr
Site internet
www.parisouestladefense.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
91 Immeuble Le Luminis Rue Jean Jaurès
92800 Puteaux
CS 30050
Téléphone
01 55 69 31 50

Population

573 939Population totale regroupée en vigueur
9 727,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

92

92026219200268Courbevoie1382 547

92

92033219200334Garches318 077

92

92035219200359La Garenne-Colombes430 098

92

92044219200441Levallois-Perret1068 945

92

92050219200508Nanterre1698 745

92

92051219200516Neuilly-sur-Seine1060 169

92

92062219200623Puteaux744 454

92

92063219200631Rueil-Malmaison1382 289

92

92064219200649Saint-Cloud530 330

92

92073219200730Suresnes849 462

92

92076219200763Vaucresson18 823

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.KOSSOWSKI Jacques

Président

Courbevoie
M.BERDOATI ERIC

Vice président

Saint-Cloud
M.BOUDY GUILLAUME

Vice président

Suresnes
M.FROMANTIN JEAN CHRISTOPHE

Vice président

Neuilly-sur-Seine
MmeJACQUELINE COLAS VERONIQUE

Vice président

Vaucresson
M.JARRY PATRICK

Vice président

Nanterre
M.JUVIN PHILIPPE

Vice président

La Garenne-Colombes
MmePOTIER DUMAS AGNES

Vice président

Levallois-Perret
MmeCECCALDI RAYNAUD JOELLE

Vice président

Puteaux
MmeBECART JEANNE

Vice président

Garches
M.OLLIER PATRICK

Vice président

Rueil-Malmaison

Compétences

8

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      SENEO

      Courbevoie - La Garenne-Colombes - Nanterre - Rueil-Malmaison - Suresnes

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Courbevoie - Garches - La Garenne-Colombes - Levallois-Perret - Nanterre - Neuilly-sur-Seine - Puteaux - Saint-Cloud - Suresnes - Vaucresson

    • Transfert partiel

      SI pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine

      Rueil-Malmaison

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Courbevoie - Garches - La Garenne-Colombes - Levallois-Perret - Nanterre - Neuilly-sur-Seine - Puteaux - Saint-Cloud - Suresnes - Vaucresson

    • Transfert partiel

      SI pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine

      Rueil-Malmaison

  • Lutte contre les nuisances sonores

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

6 314 780

78

257800227AQUAVESC

SMF

1 472 302

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 689 694

92

259200210SENEO

SMF

805 828

78

257800656SI pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine

SMF

338 638

75

200020675Forum métropolitain du Grand Paris

SMO

10 195 325

75

200021624Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées

SMO

7 514 174

Liste des évènements

7

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 29/09/2020

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/07/2020

Modification des coordonnées administratives