SI pour le traitement des résidus urbains de la Boucle de la Seine
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DE BOURROUSSE ARNAUD | Président | CA Saint Germain Boucles de Seine |
Compétences
Production, réseaux et distribution d'énergie
- Création, aménagement, entretien et gestion des réseaux de chaleur ou de froid urbains
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
CA Saint Germain Boucles de Seine
Carrières-sur-Seine - Chatou - Croissy-sur-Seine - Houilles - Le Pecq - Le Port-Marly - Le Vésinet - Louveciennes - Maisons-Laffitte - Montesson - Sartrouville
CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
Bougival - La Celle-Saint-Cloud
Paris Ouest La Défense
Rueil-Malmaison
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
CA Saint Germain Boucles de Seine
Carrières-sur-Seine - Chatou - Croissy-sur-Seine - Houilles - Le Pecq - Le Port-Marly - Le Vésinet - Louveciennes - Maisons-Laffitte - Montesson - Sartrouville
CA Versailles Grand Parc (CAVGP)
Bougival - La Celle-Saint-Cloud
Paris Ouest La Défense
Rueil-Malmaison