SM du traitement des ordures menagères et autres déchets (SIRTOMAD)

MIS À JOUR LE 20/09/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258201029
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/04/1981
Date d'effet
16/04/1981
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
82000 Montauban
Commune du siège
Montauban
Téléphone
05 63 22 12 00

Population

124 931Population totale regroupée en vigueur
183,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

248200099CA Grand Montauban883 421

82

200066322CC Terres des Confluences1241 510

Délégués

27

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBERLY MARIE CLAUDE

Président

CA Grand Montauban
M.CORNILLE MICHEL

Vice président

CA Grand Montauban
M.WEILL Michel

Vice président

CA Grand Montauban
M.GABACH Alain

Vice président

CA Grand Montauban
MmeBAREGES BRIGITTES

Vice président

CA Grand Montauban
M.LOPEZ ROMAIN

Vice président

CC Terres des Confluences
M.GARGUY Bernard

Vice président

CC Terres des Confluences
M.SAMAIN Hugues

Vice président

CC Terres des Confluences
M.DEVILLE THIERRY

Membre du bureau

CA Grand Montauban
MmeCHEKLIT NADIA

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeDETAILLEUR MARIE AGNES

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.FOISSAC JEAN PIERRE

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeBON NADINE

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.GARRIGUES JEAN FRANCOIS

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.IBRES JEAN LOUIS

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.DEVILLE Thierry

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.ALBERT Mathieu

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.VIGOUROUX CLAUDE

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.PREVEDELLO XAVIER

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.JAMAIN THIERRY

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.FOURNIE PHILIPPE

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.BOUCHE BERNARD

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.CORTESE ROBERT

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.BRIOIS DOMINIQUE

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.BESIERS Jean-Philippe

Autre délégué

CC Terres des Confluences
MmeFEAU Annie

Autre délégué

CC Terres des Confluences
M.DUPUY GUY

Autre délégué

CC Terres des Confluences

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Angeville - Boudou - Castelferrus - Castelmayran - Castelsarrasin - Caumont - Cordes-Tolosannes - Coutures - Fajolles - Garganvillar - La Ville-Dieu-du-Temple - Labourgade - Lafitte - Lizac - Moissac - Montaïn - Saint-Aignan - Saint-Arroumex - Saint-Nicolas-de-la-Grave - Saint-Porquier

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CC Terres des Confluences

      Angeville - Boudou - Castelferrus - Castelmayran - Castelsarrasin - Caumont - Cordes-Tolosannes - Coutures - Fajolles - Garganvillar - La Ville-Dieu-du-Temple - Labourgade - Lafitte - Lizac - Moissac - Montaïn - Saint-Aignan - Saint-Arroumex - Saint-Nicolas-de-la-Grave - Saint-Porquier

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

18

Le 16/04/1981

Création d'un groupement

Le 12/01/2022

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Le 16/03/2021

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Le 03/09/2020

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