SM d'élaboration, de gestion et de révision du SCOT de Montauban

MIS À JOUR LE 06/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258201391
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/2002
Date d'effet
12/07/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
82000 Montauban
Commune du siège
Montauban

Population

138 694Population totale regroupée en vigueur
143,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

200067122CC du Pays de Lafrançaise911 591

82

200066322CC Terres des Confluences1942 953

82

248200099CA Grand Montauban3484 150

Délégués

15

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LALLEMAND Didier

Président

CA Grand Montauban
M.JAMAIN THIERRY

1er Vice-président

CC Terres des Confluences
M.LAMOLINAIRIE MICHEL

2ème Vice-président

CC du Pays de Lafrançaise
MmeBERLY MARIE-CLAUDE

3ème Vice-président

CA Grand Montauban
M.IBRES JEAN LOUIS

4ème Vice-président

CA Grand Montauban
M.WEILL Michel

5ème Vice-président

CA Grand Montauban
M.BESIERS JEAN PHILIPPE

6ème Vice-président

CC Terres des Confluences
M.PAILLARES Bernard

7ème Vice-président

CA Grand Montauban
M.LACOMBE JOSE

8ème Vice-président

CC du Pays de Lafrançaise
MmeCASTILLO ALINE

9ème Vice-président

CA Grand Montauban
M.LOPEZ ROMAIN

10ème Vice-président

CC Terres des Confluences
M.QUATRE Christian

11ème Vice-président

CA Grand Montauban
MmeBALOCCO Antoinette

12ème Vice-président

CA Grand Montauban
M.BRIOIS DOMINIQUE

13ème Vice-président

CC Terres des Confluences
MmePAGES LAURENCE

14ème Vice-président

CA Grand Montauban

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 12/07/2002

Création d'un groupement

Le 10/04/2019

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2017

Suite à création CC Coteaux et Plaines du pays Lafrançaisain par fusion CC Sud Quercy Lafrançaise et CC Terrasse et Plaines des 2 cantons au 1er janvier 2017