SM d'élaboration, de gestion et de révision du SCOT de Montauban

MIS À JOUR LE 14/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258201391
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/07/2002
Date d'effet
12/07/2002
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
9 Rue de l'Hôtel de Ville
Mairie
82000 Montauban
Commune du siège
Montauban

Population

138 086Population totale regroupée en vigueur
143,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

200067122CC du Pays de Lafrançaise911 483

82

200066322CC Terres des Confluences1943 182

82

248200099CA Grand Montauban3483 421

Délégués

63

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBERLY MARIE-CLAUDE

Président

CA Grand Montauban
M.BELLICCHI ALAIN

Vice président

CC du Pays de Lafrançaise
M.LAMOLINAIRIE MICHEL

Vice président

CC du Pays de Lafrançaise
MmeFORNERIS DOMINIQUE

Vice président

CC du Pays de Lafrançaise
M.LOPEZ ROMAIN

Vice président

CC Terres des Confluences
M.BESIERS JEAN PHILIPPE

Vice président

CC Terres des Confluences
M.MASSIMINO FRANCIS

Vice président

CA Grand Montauban
M.LABRUYERE Francis

Vice président

CA Grand Montauban
M.PAILLARES Bernard

Vice président

CA Grand Montauban
MmePIZZINI FRANCOISE

Vice président

CA Grand Montauban
M.IBRES JEAN LOUIS

Vice président

CA Grand Montauban
MmePAGES LAURENCE

Vice président

CA Grand Montauban
M.VIGOUROUX CLAUDE

Vice président

CA Grand Montauban
MmeGARCIA CHRISTELE

Membre du bureau

CC du Pays de Lafrançaise
M.DELBREIL THIERRY

Membre du bureau

CC du Pays de Lafrançaise
M.CRUBILE JEAN LUC

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.DUPUY GUY

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
MmeDELZERS MONIQUE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.JAMAIN THIERRY

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.DELLAC PATRICK

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.BOUTINES GILBERT

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
MmeLEGAL NADINE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.VIGNEAUX CHRISTIAN

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.BRIOIS DOMINIQUE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.SAMAIN HUGUES

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.DELLUC PIERRE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
MmeFEAU ANNE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.DELLUC PIERRE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.DELLUC PIERRE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.BRAS JACQUES

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.PREVEDELLO XAVIER

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.DELLUC PIERRE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
MmeFEAU ANNIE

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.FEGNE JEAN

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.BOUCHE BERNARD

Membre du bureau

CC Terres des Confluences
M.MENEGHETTI GILLES

Membre du bureau

CA Grand Montauban
MmePOEZEVARA CHRISTINE

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.LESTRADE Christian

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.LACOMBE JOSE

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.PORTAL GUY

Autre délégué

CC du Pays de Lafrançaise
M.CORNILLE MICHEL

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.BODERIOU ALAIN

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeBON NADINE

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.BOUTON BERNARD

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeCASTILLO ALINE

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeDETAILLEUR MARIE AGNES

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeESNAULT COLETTE

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.FARRUGIA LAURENT

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeFORESTIE PAULINE

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeHEULLAND CLARISSE

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeOLIVE STEPHANIE

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.PECOU BERNARD

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.ALBERT MATHIEU

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.LAABID KHALIB

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.GABACH Alain

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.GAYRAL JACQUES

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeCHEKLIT NADIA

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.DEJEAN JEAN MARTIAL

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.DEVILLE THIERRY

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.GARRIGUES JEAN FRANCOIS

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.GRAND PAUL

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.MOULIS CHRISTIAN

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeLAGARRIGUES VERONIQUE

Autre délégué

CA Grand Montauban

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

18

Le 12/07/2002

Création d'un groupement

Le 30/09/2024

Le 28/09/2022

PV d'installation du comité syndical

Le 14/02/2022

Modifier un délégué