Syndicat de valorisation et d'élimination des déchets nouvelle génération (SIVED NG)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
258302637
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Brignoles
Département
Var (83)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/01/1998
Date d'effet
27/10/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route du Val
Hall 5 - Quartier de Paris
83170 Brignoles
CS 70325
Commune du siège
Brignoles
Population
175 017Population totale regroupée en vigueur
85,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | AUDIBERT Eric | Président | CA de la Provence Verte |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Reprise par la CAPV de la compétence "Collecte des déchets ménagers et assimilés" au SVED-NG
Suite dissolution SMZV la CC Provence Verdon est membre du SIVED NG - réactualisation statuts
Délibération CC Provence Verdon du 10/12/2019
Modificatif des membres représentants la CAPV au SIVED NG par délibération du 24/05/2019