SM d'étude pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés Centre Yonne

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
258902311
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Sens
Département
Yonne (89)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/03/1995
Date d'effet
01/03/1995
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Quai du 1er Dragons
89300 Joigny
Commune du siège
Joigny
Téléphone
03 86 62 47 95

Population

181 882Population totale regroupée en vigueur
61,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

8

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

89

248900383CC de l'Agglomération Migennoise314 599

89

248900938CC du Jovinien221 143

89

200067080CC Chablis Villages et Terroirs214 993

89

200067114CA de l'Auxerrois270 145

89

248900524CC de l'Aillantais en Bourgogne210 382

89

248900748CC du Gâtinais en Bourgogne217 948

89

248900664CC de la Vanne et du Pays d'Othe28 774

89

200067304CC Serein et Armance223 898

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SORET Nicolas

Président

CC du Jovinien
MmeBRUNEAU Ghislaine

Vice président

CC de l'Agglomération Migennoise
M.MICHAUT Jean

Vice président

CC Chablis Villages et Terroirs
M.MION Lionel

Vice président

CA de l'Auxerrois
M.THIERY Alain

Vice président

CC de l'Aillantais en Bourgogne

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 01/03/1995

Création d'un groupement

Le 17/12/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/09/2017

Adhésion des CC de la Vanne et du Pays d'Othe et du Gâtinais en Bourgogne