SMAEP de l'Ouest Briard

MIS À JOUR LE 18/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
259400489
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/06/1964
Date d'effet
03/06/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
107 Avenue de la République
Mairie de Pontault-Combault
77340 Pontault-Combault
Commune du siège
Pontault-Combault
Téléphone
01 70 05 47 28
Adresse électronique
infoscom@mairie-pontault-clt.fr

Population

119 586Population totale regroupée en vigueur
1 839,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77350217703503Ozoir-la-Ferrière221 181

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

200057958CA Paris - Vallée de la Marne462 822

77

247700594CA Marne et Gondoire22 170

94

200058006Grand Paris Sud Est Avenir433 413

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.TABUY Gérard

Président

CA Paris - Vallée de la Marne
M.VORDONIS Patrick

Vice président

Ozoir-la-Ferrière
M.MOUCHARD Philippe

Vice président

Grand Paris Sud Est Avenir
M.ZERDOUN Jonathan

Vice président

CA Paris - Vallée de la Marne

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Paris - Vallée de la Marne

      Pontault-Combault - Roissy-en-Brie

    • Transfert partiel

      CA Marne et Gondoire

      Pontcarré

    • Transfert partiel

      Grand Paris Sud Est Avenir

      La Queue-en-Brie - Le Plessis-Trévise

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 03/06/1964

Création d'un groupement

Le 11/05/2020

AIP portant modification statutaire du syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'Ouest Briard

Le 16/01/2019

AIP 2019-5 du 16/01/19 portant modification du périmètre du SMAEP

Le 03/02/2017

AP 2017/DRCL/BCCCL/04 portant extension du périmètre du syndicat à la commune de Pontcarré

Le 05/04/2016

AP interdépartemental 2016/DRCL/BCCCL/22 du 5/04/2015 portant extension du périmètre d'intervention du syndicat à Roissy-en-Brie et R/S de la CA PVM en lieu et place de Pontault-Combault et Roissy-en-Brie et de l'EPT11 en lieu et place de Le Plessis-Trévise et La Queue-en-Brie