SMAEP de l'Ouest Briard
MIS À JOUR LE 18/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
259400489
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Torcy
Département
Seine-et-Marne (77)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
03/06/1964
Date d'effet
03/06/1964
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
107 Avenue de la République
Mairie de Pontault-Combault
77340 Pontault-Combault
Commune du siège
Pontault-Combault
Téléphone
01 70 05 47 28
Adresse électronique
infoscom@mairie-pontault-clt.fr
Population
119 586Population totale regroupée en vigueur
1 839,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
1
Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|---|
77 | 77350 | 217703503 | Ozoir-la-Ferrière | 2 | 21 181 |
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | TABUY Gérard | Président | CA Paris - Vallée de la Marne |
M. | VORDONIS Patrick | Vice président | Ozoir-la-Ferrière |
M. | MOUCHARD Philippe | Vice président | Grand Paris Sud Est Avenir |
M. | ZERDOUN Jonathan | Vice président | CA Paris - Vallée de la Marne |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Paris - Vallée de la Marne
Pontault-Combault - Roissy-en-Brie
Transfert partiel
CA Marne et Gondoire
Pontcarré
Transfert partiel
Grand Paris Sud Est Avenir
La Queue-en-Brie - Le Plessis-Trévise
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 03/06/1964
Création d'un groupement
Le 11/05/2020
AIP portant modification statutaire du syndicat mixte pour l'alimentation en eau potable de l'Ouest Briard
Le 16/01/2019
AIP 2019-5 du 16/01/19 portant modification du périmètre du SMAEP
Le 03/02/2017
AP 2017/DRCL/BCCCL/04 portant extension du périmètre du syndicat à la commune de Pontcarré
Le 05/04/2016
AP interdépartemental 2016/DRCL/BCCCL/22 du 5/04/2015 portant extension du périmètre d'intervention du syndicat à Roissy-en-Brie et R/S de la CA PVM en lieu et place de Pontault-Combault et Roissy-en-Brie et de l'EPT11 en lieu et place de Le Plessis-Trévise et La Queue-en-Brie