Grand Paris Sud Est Avenir

MIS À JOUR LE 05/12/2016

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200058006
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Créteil
Département
Val-de-Marne (94)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires et fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
14 Rue Le Corbusier
94000 Créteil
Commune du siège
Créteil

Population

325 990Population totale regroupée en vigueur
3 292,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

94

94002219400025Alfortville045 725

94

94004219400041Boissy-Saint-Léger017 383

94

94011219400116Bonneuil-sur-Marne018 410

94

94019219400199Chennevières-sur-Marne018 399

94

94028219400280Créteil093 288

94

94060219400603La Queue-en-Brie012 194

94

94059219400595Le Plessis-Trévise021 219

94

94044219400447Limeil-Brévannes027 900

94

94047219400470Mandres-les-Roses04 926

94

94048219400488Marolles-en-Brie04 803

94

94053219400538Noiseau04 661

94

94055219400553Ormesson-sur-Marne010 669

94

94056219400561Périgny02 779

94

94070219400702Santeny04 009

94

94071219400710Sucy-en-Brie027 879

94

94075219400751Villecresnes011 746

Délégués

75

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CATHALA Laurent

Président

Créteil
MmeSIMON-DECK Sylvie

Vice président

Créteil
MmeGARRIGOU-GAUCHERAND Martine

Vice président

Créteil
MmeCORNET Danièle

Vice président

Créteil
M.DUFEU Jean-François

Vice président

Créteil
M.GUILLE Gérard

Vice président

Villecresnes
M.CHAFFAUD Jean-Pierre

Vice président

Sucy-en-Brie
M.CHARBONNIER Régis

Vice président

Boissy-Saint-Léger
M.DOUET Patrick

Vice président

Bonneuil-sur-Marne
M.BARNAUD Jean-Pierre

Vice président

Chennevières-sur-Marne
M.JEGOU Jean-Jacques

Vice président

Le Plessis-Trévise
M.FAURE-SOULET Jean-Paul

Vice président

La Queue-en-Brie
MmeLECOUFLE Françoise

Vice président

Limeil-Brévannes
MmeGERINTE Sylvie

Vice président

Marolles-en-Brie
M.FEMEL Yvan

Vice président

Noiseau
MmeSEGUI Marie-Christine

Vice président

Ormesson-sur-Marne
M.GERCHINOVIZ Michel

Vice président

Alfortville
M.FRANCESCHI Serge

Vice président

Alfortville
MmeMELKONIAN Delphine

Membre du bureau

Créteil
M.HEBBRECHT Thierry

Membre du bureau

Créteil
M.AMSLER Jean-Daniel

Membre du bureau

Sucy-en-Brie
MmeOUBOUMOUR Khadidja

Membre du bureau

Alfortville
M.VITSE François

Membre du bureau

Alfortville
M.KERISIT Bruno

Autre délégué

Créteil
MmeHACHMI Frédérique

Autre délégué

Créteil
MmeDOUMID Catherine

Autre délégué

Créteil
M.URGIN Axel

Autre délégué

Créteil
M.HELIN Bruno

Autre délégué

Créteil
M.SASPORTAS Michel

Autre délégué

Créteil
M.DEPREZ Patrice

Autre délégué

Créteil
M.HENRY Mehedi

Autre délégué

Créteil
MmePERREAU Séverine

Autre délégué

Créteil
M.WANNIN Michel

Autre délégué

Créteil
MmeDIASSE Oumou

Autre délégué

Créteil
MmeSALVIA Marie-Christine

Autre délégué

Créteil
M.ROCHE Serge

Autre délégué

Créteil
MmeCADOT Ange

Autre délégué

Créteil
MmeJEANVOINE Brigitte

Autre délégué

Créteil
M.MAIZ Moncef

Autre délégué

Créteil
M.MARZO Gaétan

Autre délégué

Créteil
MmeMAYER-BLIMONT Valérie

Autre délégué

Santeny
M.FOSSOYEUX Christian

Autre délégué

Villecresnes
MmeCIUNTU Marie-Carole

Autre délégué

Sucy-en-Brie
MmeWESTPHAL Laurence

Autre délégué

Sucy-en-Brie
MmeCHICHEPORTICHE Catherine

Autre délégué

Sucy-en-Brie
M.VANDENBOSSCHE Christian

Autre délégué

Sucy-en-Brie
MmeDURAND Corinne

Autre délégué

Boissy-Saint-Léger
M.FOGEL Christophe

Autre délégué

Boissy-Saint-Léger
M.GEORGES Nicolas

Autre délégué

Boissy-Saint-Léger
M.ÖZTORUN Denis

Autre délégué

Bonneuil-sur-Marne
MmeCOTTET Mireille

Autre délégué

Bonneuil-sur-Marne
M.MELLOULI Akli

Autre délégué

Bonneuil-sur-Marne
M.STHOREZ Didier

Autre délégué

Chennevières-sur-Marne
MmeDIRRINGER Marie-Christine

Autre délégué

Chennevières-sur-Marne
M.DUPRE Roger

Autre délégué

Chennevières-sur-Marne
M.DOUSSET Didier

Autre délégué

Le Plessis-Trévise
MmePATOUX Sabine

Autre délégué

Le Plessis-Trévise
MmeREBICHON-COHEN Carine

Autre délégué

Le Plessis-Trévise
M.MARECHAL Alexis

Autre délégué

Le Plessis-Trévise
MmeGAY Marie-Claude

Autre délégué

La Queue-en-Brie
M.SESSA Jean-Raphaël

Autre délégué

La Queue-en-Brie
M.DALEX Serge

Autre délégué

Limeil-Brévannes
MmeCHABALIER Sylvie

Autre délégué

Limeil-Brévannes
M.GERBAULT Philippe

Autre délégué

Limeil-Brévannes
MmeBRUN Catherine

Autre délégué

Limeil-Brévannes
M.THOREAU Yves

Autre délégué

Mandres-les-Roses
M.DE RONNE Michel

Autre délégué

Ormesson-sur-Marne
M.URLACHER Georges

Autre délégué

Périgny
M.CARVOUNAS Luc

Autre délégué

Alfortville
MmeDE RASILLY Catherine

Autre délégué

Alfortville
MmeROUQUET Hélène

Autre délégué

Alfortville
M.COIRAULT Jean-Noël

Autre délégué

Alfortville
MmeTOUQUET Dominique

Autre délégué

Alfortville
M.ANANIAN Richard

Autre délégué

Alfortville
M.TARTAUD-GINESTE Cédric

Autre délégué

Alfortville

Compétences

7

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      SMAEP de l'Ouest Briard

      La Queue-en-Brie - Le Plessis-Trévise

  • Assainissement collectif des eaux usées
  • Assainissement non collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

      Mandres-les-Roses - Marolles-en-Brie - Périgny - Santeny - Villecresnes

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM)

      Alfortville - Boissy-Saint-Léger - Bonneuil-sur-Marne - Chennevières-sur-Marne - Créteil - La Queue-en-Brie - Le Plessis-Trévise - Limeil-Brévannes - Noiseau - Ormesson-sur-Marne - Sucy-en-Brie

    • Transfert partiel

      SM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts

      Mandres-les-Roses - Marolles-en-Brie - Périgny - Santeny - Villecresnes

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM)

      Alfortville - Boissy-Saint-Léger - Bonneuil-sur-Marne - Chennevières-sur-Marne - Créteil - La Queue-en-Brie - Le Plessis-Trévise - Limeil-Brévannes - Noiseau - Ormesson-sur-Marne - Sucy-en-Brie

    • Transfert partiel

      SM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts

      Mandres-les-Roses - Marolles-en-Brie - Périgny - Santeny - Villecresnes

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Plan local d'urbanisme et document d'urbanisme en tenant lieu (Art. L. 153-1 du code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

77

259400489SMAEP de l'Ouest Briard

SMF

119 586

94

259400984SM d'action foncière du département du Val-de-Marne (SAF)

SMO

1 271 231

94

259400992SM de traitement des déchets urbains du Val-de-Marne (SMITDUVM)

SMF

661 987

94

200094761SMF des eaux Servon Santeny

SMF

329 473

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

6 314 780

91

259100857SM pour l'assainissement et la gestion des eaux du bassin versant de l'Yerres (SYAGE)

SMF

8 021 253

94

259401057SM à vocation unique "Marne Vive"

SMO

7 397 275

94

259401099SM du secteur central du Val de Marne (INFOCOM 94)

SMF

464 167

91

259102705SM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts

SMF

185 440

75

200020675Forum métropolitain du Grand Paris

SMO

10 195 325

75

200021624Agence Métropolitaine des Mobilités Partagées

SMO

7 514 174

Liste des évènements

11

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 05/12/2016

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Le 05/12/2016

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Le 16/11/2016

Le 15/07/2016

Modification de la raison sociale et du sigle