SM de la vallée de l'Yerres et des Sénarts

MIS À JOUR LE 13/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
259102705
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Évry
Département
Essonne (91)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
23/10/1962
Date d'effet
23/10/1962
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route du Tremblay
91480 Varennes-Jarcy
Commune du siège
Varennes-Jarcy
Téléphone
01 69 00 96 90
Adresse électronique
contact@sivom.com

Population

185 440Population totale regroupée en vigueur
1 670,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

77

77053217700533Brie-Comte-Robert019 258

77

77122217701226Combs-la-Ville022 874

91

91097219100971Boussy-Saint-Antoine08 067

91

91114219101144Brunoy026 226

91

91191219101912Crosne09 669

91

91215219102159Épinay-sous-Sénart011 851

91

91514219105145Quincy-sous-Sénart09 551

91

91631219106317Varennes-Jarcy02 419

94

94047219400470Mandres-les-Roses04 926

94

94048219400488Marolles-en-Brie04 803

94

94056219400561Périgny02 779

94

94070219400702Santeny04 009

94

94075219400751Villecresnes011 746

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

77

247700644CC l'Orée de la Brie421 677

91

200058477CA Val d'Yerres Val de Seine1293 995

91

200059228CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart441 505

94

200058006Grand Paris Sud Est Avenir1028 263

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GEOFFROY Guy

Président

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
M.MAYENS André

Vice président

Varennes-Jarcy
M.CULLIER DE LABADIE Jean-René

Vice président

Villecresnes
M.CLODONG Olivier

Vice président

CA Val d'Yerres Val de Seine
M.LEKIBY Constant

Vice président

CA Val d'Yerres Val de Seine
M.SENTENAC Lionel

Vice président

CA Val d'Yerres Val de Seine
MmeGARNIER Christine

Vice président

CA Val d'Yerres Val de Seine
M.MALISZEWICZ Marc

Vice président

CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart
M.SAUVIGNON Luc

Vice président

CC l'Orée de la Brie
M.BEDU Vincent

Vice président

Grand Paris Sud Est Avenir

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC l'Orée de la Brie

      Brie-Comte-Robert - Varennes-Jarcy

    • Transfert partiel

      CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

      Combs-la-Ville - Moissy-Cramayel

    • Transfert partiel

      CA Val d'Yerres Val de Seine

      Boussy-Saint-Antoine - Brunoy - Crosne - Quincy-sous-Sénart - Yerres - Épinay-sous-Sénart

    • Transfert partiel

      Grand Paris Sud Est Avenir

      Mandres-les-Roses - Marolles-en-Brie - Périgny - Santeny - Villecresnes

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

    • Transfert partiel

      CC l'Orée de la Brie

      Brie-Comte-Robert - Varennes-Jarcy

    • Transfert partiel

      CA Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart

      Combs-la-Ville - Moissy-Cramayel

    • Transfert partiel

      CA Val d'Yerres Val de Seine

      Boussy-Saint-Antoine - Brunoy - Crosne - Quincy-sous-Sénart - Yerres - Épinay-sous-Sénart

    • Transfert partiel

      Grand Paris Sud Est Avenir

      Mandres-les-Roses - Marolles-en-Brie - Périgny - Santeny - Villecresnes

Autres

  • Autres

    • À la carte

      Boussy-Saint-Antoine - Brunoy - Crosne - Épinay-sous-Sénart - Quincy-sous-Sénart

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

12

Le 23/10/1962

Création d'un groupement

Le 28/12/2022

Adhésion en propre des communes de Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Epinay-sous-Sénart et Quincy-sous-Sénart à la compétence propreté urbaine (balayage).

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Le 22/07/2020

Renouvellement organe délibérant : élection président et vice-présidents.

Le 22/07/2020

Actualisation renouvellement organe délibérant

Le 22/07/2020

Corrections