SIAEP de Bantzenheim - Rumersheim-le-Haut

MIS À JOUR LE 31/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
930924139
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1947
Date d'effet
21/07/1947
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue des Lilas
Mairie
68740 Rumersheim-le-Haut
Commune du siège
Rumersheim-le-Haut
Téléphone
03 89 26 04 05
Adresse électronique
secretariat@mairie-de-rumersheimlehaut.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
3 Mairie de Rumersheim-le-Haut rue des lilas
68740 RUMERSHEIM LE HAUT

Population

2 726Population totale regroupée en vigueur
73,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68291216802918Rumersheim-le-Haut41 077

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

200066009CA Mulhouse Alsace Agglomération41 649

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THUET Thomas

Président

Rumersheim-le-Haut
M.PILOT Jean-Marc

Vice président

CA Mulhouse Alsace Agglomération
M.BITZBERGER David

Autre délégué

Rumersheim-le-Haut
MmeSOUTO LIMA Pastora

Autre délégué

Rumersheim-le-Haut
M.BODINET Martial

Autre délégué

Rumersheim-le-Haut
M.RUEFF Dominique

Autre délégué

CA Mulhouse Alsace Agglomération
MmeMIEHE Céline

Autre délégué

CA Mulhouse Alsace Agglomération
M.REMY Pierre

Autre délégué

CA Mulhouse Alsace Agglomération

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Mulhouse Alsace Agglomération

      Bantzenheim

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 01/01/2020

Transformer un syndicat en SMF (compétence M2A pour le compte de Bantzenheim)