SIAEP de Bantzenheim - Rumersheim-le-Haut

MIS À JOUR LE 08/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
930924139
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Colmar-Ribeauvillé
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
21/07/1947
Date d'effet
21/07/1947
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
3 Rue des Lilas
Mairie
68740 Rumersheim-le-Haut
Commune du siège
Rumersheim-le-Haut
Téléphone
03 89 26 04 05
Adresse électronique
secretariat@mairie-de-rumersheimlehaut.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
3 Mairie de Rumersheim-le-Haut rue des lilas
68740 RUMERSHEIM LE HAUT

Population

2 750Population totale regroupée en vigueur
74,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68291216802918Rumersheim-le-Haut41 095

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

200066009CA Mulhouse Alsace Agglomération41 655

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THUET Thomas

Président

Rumersheim-le-Haut
M.BITZBERGER David

Autre délégué

Rumersheim-le-Haut
MmeSOUTO LIMA Pastora

Autre délégué

Rumersheim-le-Haut
M.BODINET Martial

Autre délégué

Rumersheim-le-Haut
M.RUEFF Dominique

Autre délégué

CA Mulhouse Alsace Agglomération
M.REMY Pierre

Autre délégué

CA Mulhouse Alsace Agglomération
M.GODINAT Daniel

Autre délégué

CA Mulhouse Alsace Agglomération
MmeBUCHERT Maryvonne

Autre délégué

CA Mulhouse Alsace Agglomération

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Mulhouse Alsace Agglomération

      Bantzenheim

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 08/12/2025

M2A_désignation de nouveaux délégués

Le 01/01/2020

Transformer un syndicat en SMF (compétence M2A pour le compte de Bantzenheim)