Syndicat des mobilités du Tarn-et-Garonne pour la LGV

MIS À JOUR LE 21/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
933694895
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/09/2024
Date d'effet
20/09/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route de Lavaur
Mairie de Bressols
82700 Bressols
Commune du siège
Bressols
Téléphone
05 63 02 95 16

Population

84 150Population totale regroupée en vigueur
287,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

248200099CA Grand Montauban1084 150

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

82

228200010Département du Tarn-et-Garonne10

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WELL MICHEL

Président

Département du Tarn-et-Garonne
M.LALLEMAND Ddier

1er Vice-président

CA Grand Montauban
M.BERTELLI JEAN-Claude

2ème Vice-président

Département du Tarn-et-Garonne

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 20/09/2024

Création d'un groupement de type : Syndicat mixte ouvert