Syndicat des mobilités du Tarn-et-Garonne pour la LGV

MIS À JOUR LE 21/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
933694895
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Montauban
Département
Tarn-et-Garonne (82)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/09/2024
Date d'effet
20/09/2024
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route de Lavaur
Mairie de Bressols
82700 Bressols
Commune du siège
Bressols
Téléphone
05 63 02 95 16

Population

83 421Population totale regroupée en vigueur
284,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

82

248200099CA Grand Montauban1083 421

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

82

228200010Département du Tarn-et-Garonne10

Délégués

20

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.IBRES JEAN LOUIS

Président

CA Grand Montauban
MmeBERLY MARIE CLAUDE

Vice président

CA Grand Montauban
M.WELL MICHEL

Vice président

Département du Tarn-et-Garonne
MmeBAREGES BRIGITTE

Membre du bureau

CA Grand Montauban
M.INFANTI ROBERT

Membre du bureau

CA Grand Montauban
M.DEVILLE THIERRY

Membre du bureau

CA Grand Montauban
M.IBRES JEAN LOUIS

Membre du bureau

CA Grand Montauban
M.BAYLET JEAN MICHEL

Membre du bureau

Département du Tarn-et-Garonne
MmeRABAULT VALERIE

Membre du bureau

Département du Tarn-et-Garonne
M.GONZALES JOSE

Membre du bureau

Département du Tarn-et-Garonne
MmeNEGRE MARIE CLAUDE

Membre du bureau

Département du Tarn-et-Garonne
M.FOISSAC JEAN PIERRE

Autre délégué

CA Grand Montauban
M.BOUTON BERNARD

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeBEDOS DANIELLE

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmePIZZINI FRANCOISE

Autre délégué

CA Grand Montauban
MmeBOURDONCLE CATHERINE

Autre délégué

Département du Tarn-et-Garonne
MmeIUS ANNE

Autre délégué

Département du Tarn-et-Garonne
M.DEPRINCE JEAN LUC

Autre délégué

Département du Tarn-et-Garonne
M.BECQ JEROME

Autre délégué

Département du Tarn-et-Garonne
M.BELLOC ALAIN

Autre délégué

Département du Tarn-et-Garonne

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/09/2024

Création d'un groupement de type : Syndicat mixte ouvert