SMAEPA de Billy - Gy - Lassay-sur-Croisne

MIS À JOUR LE 11/05/2026

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMAEP
Numéro SIREN
938903010
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place de l'Église
Mairie de Billy
41130 Billy
Commune du siège
Billy
Téléphone
02 54 94 77 02
Adresse électronique
billy-gy.siaep@laposte.net

Population

1 878Population totale regroupée en vigueur
23,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

41

200072064CC Val de Cher - Controis5742

41

200018406CC du Romorantinais et du Monestois41 136

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BAILLIEUL Franck

Président

CC Val de Cher - Controis
M.NORBERT Jean-Marc

1er Vice-président

CC du Romorantinais et du Monestois
MmeDOLY Alexia

2ème Vice-président

CC Val de Cher - Controis
MmeLAUNAY Marine

Autre délégué

CC Val de Cher - Controis
MmeMARIER Sylvine

Autre délégué

CC Val de Cher - Controis
MmeMARINO Cécile

Autre délégué

CC Val de Cher - Controis
M.GENUIT Jérôme

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
M.CARDOSO Frédéric

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois
M.MORINT Thomas

Autre délégué

CC du Romorantinais et du Monestois

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Billy

    • Transfert partiel

      CC Val de Cher - Controis

      Gy-en-Sologne - Lassay-sur-Croisne

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      CC du Romorantinais et du Monestois

      Billy

    • Transfert partiel

      CC Val de Cher - Controis

      Gy-en-Sologne - Lassay-sur-Croisne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 19/12/2024

Extension de périmètre et changement du statut juridique du SIAEP en SMAEP

Le 11/05/2026