SMAEPA de Billy - Gy - Lassay-sur-Croisne
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMAEP
Numéro SIREN
938903010
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Romorantin-Lanthenay
Département
Loir-et-Cher (41)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
19/12/2024
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de l'Église
Mairie de Billy
41130 Billy
Commune du siège
Billy
Téléphone
02 54 94 77 02
Adresse électronique
billy-gy.siaep@laposte.net
Population
1 880Population totale regroupée en vigueur
23,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BAUDONCOURT Pierre-François | Président | CC du Romorantinais et du Monestois |
| M. | BAILLIEUL Franck | 1er Vice président | CC Val-de-Cher-Controis |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC du Romorantinais et du Monestois
Billy
CC Val-de-Cher-Controis
Gy-en-Sologne - Lassay-sur-Croisne
- Assainissement collectif des eaux usées
CC Val-de-Cher-Controis
Gy-en-Sologne - Lassay-sur-Croisne
CC du Romorantinais et du Monestois
Billy
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Extension de périmètre et changement du statut juridique du SIAEP en SMAEP