SI pour les affaires scolaires d'Altkirch

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
940280860
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Altkirch
Département
Haut-Rhin (68)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/07/1966
Date d'effet
13/07/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place de la République
Mairie
68130 Altkirch
BP 1011
Commune du siège
Altkirch
Adresse électronique
secretariat.general@mairie-altkirch.fr

Population

49 608Population totale regroupée en vigueur
111,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

68

68353216803536Wahlbach1507

68

68382216803825Zaessingue1388

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

68

200066041CC Sundgau1548 713

Délégués

17

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.WISS Joseph-Maurice

Président

CC Sundgau
M.DEPIERRE Philippe

1er Vice président

CC Sundgau
MmeGUERRA Laurence

Membre du bureau

Zaessingue
M.OCHSENBEIN Didier

Membre du bureau

CC Sundgau
M.DE GRUTTOLA Gérard

Membre du bureau

CC Sundgau
MmeBIPPUS-HAENGI Pascale

Membre du bureau

CC Sundgau
MmeHELL Céline

Membre du bureau

CC Sundgau
MmeTROCHERIE Christiane

Membre du bureau

CC Sundgau
M.MENGIS Emmanuel

Autre délégué

Wahlbach
MmeLIDY Angélique

Autre délégué

CC Sundgau
MmeGUTKNECHT Renée

Autre délégué

CC Sundgau
MmeHARNIST Agnès

Autre délégué

CC Sundgau
MmeMULLER DIETSCH Amélie

Autre délégué

CC Sundgau
MmeD'AMICO Sandra

Autre délégué

CC Sundgau
M.RUFI Philippe

Autre délégué

CC Sundgau
MmeBOURDON Audrey

Autre délégué

CC Sundgau
M.OTT Alexandre

Autre délégué

CC Sundgau

Compétences

5

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
  • Construction, reconstruction, aménagement, entretien et fonctionnement des collèges (accueil, restauration, hébergement, entretien général et technique)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Activités sportives

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 13/07/1966

Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé