Syndicat des eaux de la Fontaine
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
988667259
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vesoul
Département
Haute-Saône (70)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/02/1996
Date d'effet
01/01/2025
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17B Grande Rue
Mairie
70190 Beaumotte-Aubertans
Commune du siège
Beaumotte-Aubertans
Téléphone
03 84 68 34 62
Adresse électronique
communedebeaumotteetaubertans@orange.fr
Population
17 092Population totale regroupée en vigueur
47Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
25 | 242504447 | CC du Doubs Baumois | 4 | 16 509 |
Délégués
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Transformation d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé