Syndicat à la carte d'adduction et d'assainissement des eaux Norge et Tille

MIS À JOUR LE 10/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
995093481
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Dijon
Département
Côte-d'Or (21)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
10/12/2025
Date d'effet
01/01/2026
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue du Pont Neuf
21490 Saint-Julien
Commune du siège
Saint-Julien

Population

12 726Population totale regroupée en vigueur
98,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

21

21016212100168Arceau21 008

21

21107212101075Bretigny2928

21

21111212101117Brognon2322

21

21179212101794Clénay2928

21

21209212102099Couternon21 933

21

21245212102453Épagny2330

21

21266212102669Flacey2212

21

21391212103915Marsannay-le-Bois2858

21

21462212104624Norges-la-Ville2964

21

21469212104699Orgeux2467

21

21555212105555Saint-Julien21 769

21

21591212105910Savigny-le-Sec2906

21

21657212106579Varois-et-Chaignot22 101

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

21

200039063CC Forêts, Seine et Suzon2906

21

242100154CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon41 188

Délégués

0

Compétences

3

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • À la carte

      Arceau - Bretigny - Brognon - Clénay - Couternon - Épagny - Flacey - Marsannay-le-Bois - Norges-la-Ville - Orgeux - Saint-Julien - Savigny-le-Sec - Varois-et-Chaignot

  • Assainissement collectif des eaux usées

    • À la carte

      Arceau - Bretigny - Brognon - Clénay - Couternon - Épagny - Flacey - Marsannay-le-Bois - Norges-la-Ville - Orgeux - Saint-Julien - Savigny-le-Sec - Varois-et-Chaignot

  • Assainissement non collectif des eaux usées

    • À la carte

      Arceau - Bretigny - Brognon - Clénay - Couternon - Flacey - Norges-la-Ville - Orgeux - Saint-Julien - Varois-et-Chaignot - CC Forêts, Seine et Suzon - CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

    • Transfert partiel

      CC Forêts, Seine et Suzon

      Savigny-le-Sec

    • Transfert partiel

      CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

      Marsannay-le-Bois - Épagny

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 10/12/2025

Fusion d'un groupement de type : Syndicat mixte fermé

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