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Fiche signalétique



CC des Garrigues Actives
(N° SIREN : 243000379)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Saint-Marcel-de-Careiret
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 23/12/1994
Date d'effet 23/12/1994

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Christian BONNET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de SAINT MARCEL DE CAREIRET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30330 SAINT MARCEL DE CAREIRET
Téléphone 04 66 72 90 14
Fax 04 66 72 97 69
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 1 721
Densité moyenne (hab/km²) 37,28

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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