Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE DU SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCoT) DU GARD RHODANIEN

(N° SIREN : 200023943)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bagnols-sur-Cèze
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	06/01/2010
Date d'effet	06/01/2010

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Autre cas
Nom du président

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Domaine de Paniscoule
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30200 BAGNOLS SUR CEZE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	65 158
Densité moyenne (hab/km²)	117,82

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC de Cèze-Sud (243000544)	CC
30	CC des Garrigues Actives (243000379)	CC
30	CC de Valcezard (243000635)	CC
30	CC du Val de Tave (243000759)	CC
30	CC Rhône-Cèze-Languedoc (243000734)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Aménagement de l'espace
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT)

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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