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Fiche signalétique



CC du Val de Tave
(N° SIREN : 243000759)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Tresques
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2002
Date d'effet 17/12/2002

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Alexandre PISSAS

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège
Numéro et libellé dans la voie ROUTE MICHEL LEDRAPPIER
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30330 TRESQUES
Téléphone 04 66 39 52 56
Fax 04 66 39 53 02
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 6 837
Densité moyenne (hab/km²) 102,69

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 14

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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