Fiche signalétique

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SITDOM BAGNOLS/PONT ST ESPRIT

(N° SIREN : 253003073)

Données mises à jour le : 07/03/2012

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Bagnols-sur-Cèze
Arrondissement	Nîmes
Département	Gard
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	25/06/1999
Date d'effet	25/06/1999

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Jérôme TALON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	ZONE DE BERRET
Numéro et libellé dans la voie	5, AVENUE DES ROQUETTES
Distribution spéciale
Code postal - Ville	30200 BAGNOLS SUR CEZE
Téléphone	04 66 50 50 50
Fax	04 66 50 50 00
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	63 665
Densité moyenne (hab/km²)	120,76

Périmètres

Nombre total de membres : 12
Dont 8 communes membres

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
30	Cornillon (213000961)	917
30	Goudargues (213001316)	1 061
30	La Roque-sur-Cèze (213002223)	177
30	Montclus (213001753)	155
30	Saint-André-de-Roquepertuis (213002306)	548
30	Saint-Gervais (213002561)	687
30	Saint-Laurent-de-Carnols (213002777)	487
30	Saint-Michel-d'Euzet (213002876)	607

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
30	CC de Cèze-Sud (243000544)	CC
30	CC du Val de Tave (243000759)	CC
30	CC Rhône-Cèze-Languedoc (243000734)	CC
30	SI DES ORDURES MENAGERES DU SPAC (253001721)	SIVU

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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