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Fiche signalétique



CC de Cèze-Sud
(N° SIREN : 243000544)

Données mises à jour le : 07/03/2012


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Codolet
Arrondissement Nîmes
Département Gard
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 31/12/2000
Date d'effet 31/12/2000

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. BOISSIN Serge

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de CODOLET
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 30200 CODOLET
Téléphone 04 66 90 28 83
Fax 04 66 90 03 07
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 2 845
Densité moyenne (hab/km²) 109,55

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 18

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2012 – millésimée 2009)

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