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Fiche signalétique


VALTOM Syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme
(N° SIREN : 256302670)

Données mises à jour le : 19/02/2013


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Clermont-Ferrand
Arrondissement Clermont-Ferrand
Département Puy-de-Dôme
Interdépartemental oui

Date de création

Date de création 27/01/1997
Date d'effet 27/01/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président M. Gabriel GAY

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 43 avenue de la Margeride
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone 04 73 44 24 24
Fax 04 73 44 24 20
Courriel valtom@nat.fr
Site internet www.valtom63.fr

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 679 069
Densité moyenne (hab/km²) 73,31

Périmètres

Nombre total de membres : 11

Dont 11 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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