Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE POUR LE CONTRAT TERRITORIAL UNIQUE DU SUD VENDEE

(N° SIREN : 200000099)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Fontenay-le-Comte
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	17/11/2005
Date d'effet	17/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. André BIET

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Maison de Pays de la Communauté de Communes
Numéro et libellé dans la voie	du Pays de Fontenay-Le-Comte
Distribution spéciale	Parc d'Activités - route de la Rochelle
Code postal - Ville	85200 FONTENAY LE COMTE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	77 756
Densité moyenne (hab/km²)	59,28

Périmètres

Nombre total de membres : 5

Dont 5 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FONTENAY-LE-COMTE (248500092)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LA CHATAIGNERAIE (248500415)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'HERMENAULT (248500647)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE HERMINE (248500548)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE,SEVRE, AUTISE (248500563)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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