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Fiche signalétique



COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE HERMINE
(N° SIREN : 248500548)

Données mises à jour le : 07/02/2009


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Sainte-Hermine
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 28/12/1992
Date d'effet 28/12/1992

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. Norbert BARBARIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Hôtel intercommunal
Numéro et libellé dans la voie Site du Côteau vert
Distribution spéciale 22 route de Nantes
Code postal - Ville 85210 SAINTE HERMINE
Téléphone
Fax
Courriel cc.ste.hermine@wanadoo.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) oui
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 10 326
Densité moyenne (hab/km²) 45,17

Périmètre

Nombre total de communes membres : 12

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 15

Compétences exercées par le groupement

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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