Fiche signalétique

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SYNDICAT MIXTE SYNERVAL

(N° SIREN : 258501915)

Données mises à jour le : 07/02/2009

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Sainte-Hermine
Arrondissement	Fontenay-le-Comte
Département	Vendée
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	13/05/1985
Date d'effet	13/05/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Nombre de sièges dépend de la population
Nom du président	M. Norbert BARBARIT

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Communauté de Communes du Pays de SAINTE HERMINE
Numéro et libellé dans la voie	MAIRIE
Distribution spéciale
Code postal - Ville	85210 SAINTE HERMINE
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	50 488
Densité moyenne (hab/km²)	63,40

Périmètres

Nombre total de membres : 4

Dont 4 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'HERMENAULT (248500647)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINTE HERMINE (248500548)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS (248500621)	CC
85	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS MAREUILLAIS (248500670)	CC

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 3

Compétences exercées par le groupement
Production, distribution d'énergie
- Hydraulique
Environnement et cadre de vie
- Autres actions environnementales
Autres
- Autres

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2009 – millésimée 2006)

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