Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
69 136
Densité moyenne (hab/km²)
65,59
Périmètres
Nombre total de membres : 3
Dont 3 groupements membres :
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 2
Compétences exercées par le groupement
pour les communautés de communes du Pays de Fontenay le Comte, de Vendée-Sèvre-Autise, du Pays de La Châtaigneraie, du Pays de l'Hermenault
MISSIONS DU SOCLE COMMUN : le syndicat mixte assure l'élaboration, la validation, le suivi technique et financier, pilote la clôture et coordonne la production du rapport de solde et l'évaluation des programmes d'actions pour les contrats régionaux à venir. MISSIONS A LA CARTE : 1 - le syndicat mixte assure l'élaboration, la validation, le suivi technique et financier, pilote la clôture et coordonne la production du rapport de solde et l'évaluation des programmes d'actions pour les contrats régionaux à venir 2 - conformément à l'article L122-4 du code de l'urbanisme, le syndicat mixte pilote l'élaboration du SCOT pour les communautés de communes du Pays de Fontenay le Comte, de Vendée-Sèvre-Autise, du Pays de la Châtaigneraie, du Pays de l'Hermenault 3 - le syndicat mixte assure l'élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation du programme européen LEADER 2014-2020 et tout autre programme de fonds européens à venir ; 4 - le syndicat mixte est la structure porteuse du Groupe d'Action Locale (GAL)
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)