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Fiche signalétique


CC du Pays de Fontenay-Vendée
(N° SIREN : 200071934)

Données mises à jour le : 01/01/2019


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Fontenay-le-Comte
Arrondissement Fontenay-le-Comte
Département Vendée
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 16/12/2016
Date d'effet 01/01/2017

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Répartition de droit commun
Nom du président M. Michel TAPON

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 16 rue de l'innovation
Numéro et libellé dans la voie BP 20359
Distribution spéciale
Code postal - Ville 85206 FONTENAY-LE-COMTE CEDEX
Téléphone 02 28 13 07 07
Fax 02 51 69 21 54
Courriel service.admi@fontenayvendee.fr
Site internet www.fontenayvendee.fr

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe GEMAPI
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) oui
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 36 459
Densité moyenne (hab/km²) 80,76

Périmètre

Nombre total de communes membres : 25

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 26

Compétences exercées par le groupement
à compter du 1/01/2018
études et réflexions dans le domaine de l'assainissement collectif
contrôle installations réalisation de travaux de réhabilitation et aides aux particuliers
Gestion des ressources aquatiques : - la création, la restauration et l'entretien des réseaux hydrauliques principaux d'intérêt collectif du marais - l'entretien et la restauration des cours d'eau principaux alimentant le marais - la création, la restauration et l'entretien des ouvrages hydrauliques d'intérêt collectif présents en travers du réseau hydrographique de sa compétence ou bien constitutif de celui-ci, et directement nécessaire à son exploitation - pour la gestion, l'aménagement et l'entretien d'ouvrages, digues et réseaux de défense contre les inondations et contre la mer, y compris sur le domaine public maritime - la mise en place et l'exploitation de dispositifs et ouvrages destinés à l'amélioration qualitative ou quantitative de la ressource en eau (hors assainissement et alimentation en eau potable), la gestion écologique des zones humides et milieux aquatiques - la maîtrise d'ouvrage d'opérations de restauration, d'entretien et de suivi ultérieur d'aménagement de cours d'eau concernant le bassin versant du Lay, d'ouvrages hydrauliques, ainsi que les études s'y rapportant - l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique. entretien abord des voies départementales et communales désherbage voies communales entretien sentiers pédestres lutte contre les nuisibles - lutte contre les ragondins - lutte contre les frelons asiatiques - prise en charge des chiens et chats errants arches de fleurissement des entrées d'agglo
bâtiment communautaire favorisant l'insertion socioprofessionnelle des jeunes coordination gérontologique dans le cadre du CLIC étude en matière d'aménagement et de gestion d'une épicerie solidaire.
construction aménagement et gestion d'équipements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD les chaumes de Pissotte, EHPAD les Orettes de Vouvant)
participation à l'élaboration du diagnostic du territoire et à la définition des orientations du contrat de ville ; programmes d'actions tels que définis dans le contrat de ville signé pour la période 2015-2020 participants à la mise en oeuvre des compétences statutaires de la CC
La CC est compétence en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des espaces et des zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale pour différentes zones listées dans les statuts. Elle est également compétente pour la construction, la réhabilitation et la gestion d'équipements et de bâtiments économiques dans les zones économiques communautaires et intercommunautaires
organisation manifestations culturelles école intercommunale de musique et danse prestations de service en matière d'éducation routière
aménagement et gestion des équipements communautaires organisation manifestations sportives éducation à la natation dans le 1er degré et pour les jeunes handicapés
Elaboration, approbation, suivi et révision d'un SCOT et schéma de secteur Consultation et avis de l'élaboration ou de la révision des PLU Compétence en matière de ZAC compétence pour intervenir en matière de politiques contractuelles d'aménagement mises en oeuvre avec l'UE, L'Etat, la Région, le Département dans le cadre des activités communautaires
Promotion du tourisme incluant la création d'offices de tourisme et de bureaux de tourisme. Organisation d'événements à l'échelle du territoire. Développement et valorisation des activités de pleine nature et du patrimoine architectural et culturel, telles que définies dans les plans de développement touristique création, balisage, entretien, communication, promotion des sentiers de randonnées limités aux boucles pédestres, équestres et de vélo, reconnues d'intérêt communautaire signalétique touristique en harmonie avec la signalétique économique
PLH Observatoire de l'habitat amélioration de l'habitat
communications électroniques
Habilitation à instruire les autorisations d'urbanisme pour le compte des communes qui le demandent. L'étude, la création, l'aménagement et la gestion de maisons de l'enfance intégrant les services de centre multi-accueil, relais assistantes maternelles, accueil de loisirs. La gestion et l'organisation d'accueils de loisirs extrascolaires et des mercredis en période scolaire au sein de ces mêmes acceuils de loisirs : Espace Elan à l'Hermenault, les Ecureuils à Pissotte, Graine de Soleil et l'Espace junior à Fontenay le Comte, les Coquelicots à Mouzeuil Saint Martin, les P'tits Loups à Dois les Fontaines, l'Arc en ciel à Saint Martin de Fraigneau, le 1000 Pattes à Foussais-Payré. La gestion et l'organisation de séjours de vacances et de séjours courts.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2019 – millésimée 2016)

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