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Données mises à jour le : 01/01/2024
Nature juridique | Communauté de communes (CC) |
Commune siège | Bonneville |
Arrondissement | Bonneville |
Département | Haute-Savoie |
Interdépartemental | non |
Date de création | 30/11/2005 |
Date d'effet | 30/11/2005 |
Mode de répartition des sièges | Accord local |
Nom du président | M. STEPHANE VALLI |
Complément d'adresse du siège | |
Numéro et libellé dans la voie | 6 Place de l'Hôtel de Ville |
Distribution spéciale | |
Code postal - Ville | 74130 BONNEVILLE |
Téléphone | 04 50 97 51 58 |
Fax | |
Courriel | courrier@ccfg.fr |
Site internet |
Mode de financement | Fiscalité professionnelle unique |
Bonification de la DGF | non |
Dotation de solidarité communautaire (DSC) | non |
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) | oui |
Autre taxe | non |
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) | non |
Autre redevance | non |
Population totale regroupée | 28 631 |
Densité moyenne (hab/km²) | 189,82 |
Dept | Commune (N° SIREN) | Population |
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Nombre total de compétences exercées : 37
Compétences exercées par le groupement |
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GEMAPI + SAGE (item 12)+ lutte contre la pollution (item 6) : Arve Pure gestion des espaces naturels : valorisation environnementale et économique du site du lac du bois d’Avaz, études, travaux et gestion transition énergétique mise en place, participation et adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière dans le domaine de la protection de l’environnement et de la transition énergétique. Déchets inertes : organisation et conduite d’un dispositif de gestion et de maitrise des déchets inertes. |
Création et exploitation de crématoriums |
petite enfance, enfance, jeunesse établissements et services d’accuil de jeunes enfants (multi-accueil, halte-garderie, micro-crèche) accompagnement à la parentalité relais assistants maternels restauration collective accueil périscolaire et accompagnement à la scolarité accueil de loisirs animation pour les enfants et les jeunes adultes - politique de la cohésion sociale prévention : prévention à destination des enfants et des jeunes adultes, prévention routière, prévention de la délinquance facilitation à l’insertion des personnes en difficultés : chantiers d’insertion en faveur de la mise en valeur d’espaces naturels, actions visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics enfants, jeunes et adultes - coopération décentralisée en faveur de Tera (NIGER) et réseaux de coopération décentralisée |
politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, élaboration, mise en œuvre et suivi de l’ensemble des actions, animation et coordinatoin des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d’actions définis dans le contrat de ville |
centre nautique intercommunal d’Ayze médiathèque intercommunale de Bonneville château de Faucigny à Bonneville grande maison à Contamine-sur-Arve équipements d’animation, culturels, sportifs présentant un intérêt pour le territoire - centre nautique intercommunal d’Ayze médiathèque intercommunale de Bonneville château de Faucigny à Bonneville grande maison à Contamine-sur-Arve équipements d’animation, culturels, sportifs présentant un intérêt pour le territoire |
Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des zones à vocation économique |
Etudes et contrats structurants d'aménagement du territoire: candidature, diagnostic, définition du contenu, mise en oeuvre, animation et gestion du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA) études et contrats structurants d’aménagement du territoire : procédures contractuelles ayant trait à l’aménagement, au développement rural et/ou à l’environnement : contrat ambition région, plans pastoraux territoriaux, dispositifs natura 2000, plan de prévention de l’atmosphère, etc. politique transfrontalière à l’échelle du genevois français, dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. |
développement et promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme aménagement et gestion du lac de Lessy à Petit Bornand les Glières études, aménagement et développement du plateau de Solaison à Brison et du plateau des Glières à Petit Bornand les Glières (hors alpages) autorité organisatrice des activités et pratiques sportives sur son périmètre dont les activités nordiques et des activités de circulations douces (non motorisées) sur les plateaux amélioration de l’accueil des publics fréquent le plateau des Glières à Petit Bornand les Glières, en particulier l’organisation des circulations et déplacementsn veille au respect et à la coordination des célébrations sur les lieux de mémoire, promotion d’une éducation citoyenne et prévention des conflits d’usage sur les espaces ouverts au public. |
Entretien des sentiers non revêtus à vocation de randonnée pédestre et pose et renouvellement des balisages. coopération décentralisée en faveur de Tera (NIGER) et réseaux de coopération décentralisée - accessibilité : création, animation d’une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - |
Dept | Groupement (N° SIREN) | Nature juridique | Population |
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Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)
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