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Fiche signalétique



CC Faucigny-Glières
(N° SIREN : 200000172)

Données mises à jour le : 01/10/2018


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Bonneville
Arrondissement Bonneville
Département Haute-Savoie
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 30/11/2005
Date d'effet 30/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Accord local
Nom du président M. Stéphane VALLI

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège 6 place de l'Hôtel de Ville
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 74130 BONNEVILLE
Téléphone 04 50 97 51 58
Fax
Courriel courrier@ccfg.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Fiscalité professionnelle unique
Bonification de la DGF oui
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 27 164
Densité moyenne (hab/km²) 204,44

Périmètre

Nombre total de communes membres : 7

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 29

Compétences exercées par le groupement
au potable (à l’exclusion la distribution de l’eau potable) : production, protection des points de prélèvement, traitement, transport, stockage, qualité de l’eau produite, sécurité de l’approvisionnement en eau, construction, gestion et entretien des usines de traitement de l’eau, construction et entretien des réseaux d’approvisionnement en eau et des infrastructures associées, entretien, fonctionnement et surveillance des installations, entretien et renouvellement des équipements électromécaniques, hydrauliques et électroniques des installations de production, de traitement et de stockage, mise à jour des plans des réseaux sous forme informatique, production des indicateurs techniques concernant le captage, la production, le traitement et le stockage de l’eau potable.
GEMAPI + SAGE (item 12)+ lutte contre la pollution (item 6) : Arve Pure
GEMAPI + SAGE (item 12)+ lutte contre la pollution (item 6) : Arve Pure gestion des espaces naturels : valorisation environnementale et économique du site du lac du bois d’Avaz, études, travaux et gestion transition énergétique mise en place, participation et adhésion aux outils institutionnels de coopération transfrontalière dans le domaine de la protection de l’environnement et de la transition énergétique. Déchets inertes : organisation et conduite d’un dispositif de gestion et de maitrise des déchets inertes.
Création et exploitation de crématoriums
petite enfance, enfance, jeunesse établissements et services d’accuil de jeunes enfants (multi-accueil, halte-garderie, micro-crèche) accompagnement à la parentalité relais assistants maternels restauration collective accueil périscolaire et accompagnement à la scolarité accueil de loisirs animation pour les enfants et les jeunes adultes - politique de la cohésion sociale prévention : prévention à destination des enfants et des jeunes adultes, prévention routière, prévention de la délinquance facilitation à l’insertion des personnes en difficultés : chantiers d’insertion en faveur de la mise en valeur d’espaces naturels, actions visant à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics enfants, jeunes et adultes - coopération décentralisée en faveur de Tera (NIGER) et réseaux de coopération décentralisée
politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, élaboration, mise en œuvre et suivi de l’ensemble des actions, animation et coordinatoin des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d’actions définis dans le contrat de ville
centre nautique intercommunal d’Ayze médiathèque intercommunale de Bonneville château de Faucigny à Bonneville grande maison à Contamine-sur-Arve équipements d’animation, culturels, sportifs présentant un intérêt pour le territoire - centre nautique intercommunal d’Ayze médiathèque intercommunale de Bonneville château de Faucigny à Bonneville grande maison à Contamine-sur-Arve équipements d’animation, culturels, sportifs présentant un intérêt pour le territoire
Sont d'intérêt communautaire l'ensemble des zones à vocation économique
Etudes et contrats structurants d'aménagement du territoire: candidature, diagnostic, définition du contenu, mise en oeuvre, animation et gestion du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA)
développement et promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme aménagement et gestion du lac de Lessy à Petit Bornand les Glières études, aménagement et développement du plateau de Solaison à Brison et du plateau des Glières à Petit Bornand les Glières (hors alpages) autorité organisatrice des activités et pratiques sportives sur son périmètre dont les activités nordiques et des activités de circulations douces (non motorisées) sur les plateaux amélioration de l’accueil des publics fréquent le plateau des Glières à Petit Bornand les Glières, en particulier l’organisation des circulations et déplacementsn veille au respect et à la coordination des célébrations sur les lieux de mémoire, promotion d’une éducation citoyenne et prévention des conflits d’usage sur les espaces ouverts au public.
création de zones d’aménagement différé instruction des AOS document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC) études et contrats structurants d’aménagement du territoire : procédures contractuelles ayant trait à l’aménagement, au développement rural et/ou à l’environnement : contrat ambition région, plans pastoraux territoriaux, dispositifs natura 2000, plan de prévention de l’atmosphère, etc. politique transfrontalière à l’échelle du genevois français, dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat. entretien des sentiers non revêtus à vocation de randonnée pédestre et pose et renouvellement des balisages. coopération décentralisée en faveur de Tera (NIGER) et réseaux de coopération décentralisée - accessibilité : création, animation d’une commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics - maisons de services au public appui à la construction du CHAL - coopération transfrontalière

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en – millésimée -3)

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