Fiche signalétique

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CC des Coteaux de Seine

(N° SIREN : 200000339)

Données mises à jour le : 19/02/2013

Données générales

Nature juridique	Communauté de communes (CC)
Commune siège	La Celle-Saint-Cloud
Arrondissement	Saint-Germain-en-Laye
Département	Yvelines
Interdépartemental	non

Date de création

Date de création	29/11/2005
Date d'effet	29/11/2005

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président	Mme Aline PASCAL

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	8E, avenue du Général de Gaulle
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	78170 LA CELLE SAINT-CLOUD
Téléphone	01 30 78 10 00
Fax	01 30 82 06 86
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Fiscalité additionnelle sans fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	37 373
Densité moyenne (hab/km²)	2 652,45

Périmètre

Nombre total de communes membres : 3

Dept	Commune (N° SIREN)	Population
78	Bougival (217800929)	8 586
78	La Celle-Saint-Cloud (217801265)	21 374
78	Louveciennes (217803501)	7 413

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 13

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
- Lutte contre les nuisances sonores élaboration d'une cartographie stratégique du bruit sur l eterritoire de la CC. Mise en place d'actions de sensibilisation à la prévention des nuisances sonores sur le territoire des 3 communes
- Autres actions environnementales élaboration et mise en oeuvre d'un schéma commun de circulation douces. mise en valeur du patrimoine forestier d'exception. promotion d'une politique de développement durable et intégration de cette dimension à toutes les actions. sécurité et risques majeurs:coordination et mise en synergie des plans communaux de sauvegarde. gestion des animaux errants. gestion des voitures épaves.
Sanitaires et social
- Action sociale promotion de l'accueil à domicile des jeunes enfant. intégration des personnes handicapées développement du maintien à domicile des personnes dépendantes. prévention et lutte contre la toxicomanie.
Politique de la ville
- Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
Aménagement de l'espace
- Prise en considération d'un programme d'aménagement d'ensemble et détermination des secteurs d'aménagement au sens du code de l'urbanisme PLD
- Plans de déplacement urbains
- Etudes et programmation
Logement et habitat
- Programme local de l'habitat
Autres
- Autres promotion du sport: mise en place d'événements sportifs concernant les 3 communes. promotion de la culture: mise en place d'événements culturels concernant les 3 communes.

Adhésion à des groupements

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique	Population
78	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AVIRON DES RIVES DE SEINE (257801266)	SM fermé	71 598
78	SIVOM DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (247800055)	SM fermé	454 527
78	S I ASSAINISSEMENT DE LA BOUCLE DE LA SEINE (257801514)	SM fermé	172 195
78	S I POUR LE TRAITEMENT DES RESIDUS URBAINS DE LA BOUCLE DE LA SEINE (257800656)	SM fermé	16 821

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2013 – millésimée 2010)

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