Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)
non
Autre redevance
non
Population
Population totale regroupée
5 331
Densité moyenne (hab/km²)
34,42
Périmètre
Nombre total de communes membres : 14
Dept
Commune (N° SIREN)
Population
Compétences
Nombre total de compétences exercées : 16
Compétences exercées par le groupement
Aménagement hydraulique : création de fossés et ruisseaux
ramassage des animaux errants sur la voie publique(hébergement dans une fourrière privée)
La CC est compétente pour :
-Création et gestion de crèches intercommunales et de relais d'assistantes maternelles
- Contractualisaiton avec la CAF, l'Etat et le Conseil Général et tout autre organisme habilité pour des dispositifs concernant les jeunes de 0-20 ans
- Création et gestion de lieux d'acceuil, d'animation pour les jeunes de 11 à 20 ans et soutien technique et financier à leurs projets. Ces actions pourront se mener en partenariat avec les associations de jeunesse; elles feront l'objet d'une programmation communautaire annuelle.
Les zones d'activité existantes restent de la compétence des communes
titre dans les statuts : Construction, entretien, fonctionnement d'équipements culturels et sportifs, d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire.
La CC ne sera compétente que pour la création, entretien et fonctionnement d'équipements sprotifs suivants : le gymnase attenant au futur collège.
Ramassage scolaire : accompagnement des enfants de moins de 6 ans dans les bus scolaires
La CC est habilitée à conventionner avec le Conseil Général de la Haute-Garonne pour l'oganisation et la gestion d'une service de transport à la demande
_ Accueil et information des touristes et promotion touristique : dans ce cadre la CC pourra créer et gérer un office de tourisme intercommunal
_ création, signalisation, entretien et développement des sentiers de randonnées pédestres, équestres et cyclistes
_ contrat de partenariat avec le Comité départemental du Tourisme
Contractualisation dans le cadre d'un pays
Adhésion à des groupements
Dept
Groupement (N° SIREN)
Nature juridique
Population
Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)