Fiche signalétique

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SYNDICAT DE SYNDICATS DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DES PYRENEES (SYSTOM DES PYRENEES)

(N° SIREN : 253102172)

Données mises à jour le : 09/01/2015

Données générales

Nature juridique	Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte	non
Commune siège	Clarac
Arrondissement	Saint-Gaudens
Département	Haute-Garonne
Interdépartemental	oui

Date de création

Date de création	11/07/1988
Date d'effet	11/07/1988

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges	Même nombre de sièges
Nom du président	M. Jean-Louis PUISSEGUR

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège	Mairie de Clarac
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville	31210 CLARAC
Téléphone
Fax
Courriel
Site internet

Profil financier

Mode de financement	Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF	non
Dotation de solidarité communautaire (DSC)	non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)	non
Autre taxe	non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM)	non
Autre redevance	non

Population

Population totale regroupée	176 371
Densité moyenne (hab/km²)	35,83

Périmètres

Nombre total de membres : 14

Dont 14 groupements membres :

Dept	Groupement (N° SIREN)	Nature juridique
31	CC de Garonne - Louge (243100716)	CC
31	CC de la Louge et du Touch (200000354)	CC
31	CC du Boulonnais (200023554)	CC
31	CC du Canton de Cazères (200026722)	CC
31	CC du Canton de Saint-Martory (243100377)	CC
31	CC du Pays de Luchon (200023547)	CC
31	CC du Savès (243100898)	CC
31	CC du Volvestre (243100658)	CC
31	Communauté de communes des Terres d'Aurignac (243100765)	CC
31	Communauté de communes du canton de Saint-Béat (243100849)	CC
31	S.I.V.O.M. DE LA REGION DE SALIES DU SALAT (243100393)	SM fermé
31	SIVOM DES CANTONS DE SAINT-GAUDENS-MONTREJEAU-ASPET-MAGNOAC (243100344)	SM fermé
31	S.I.V.O.M. DU HAUT COMMINGES (243100328)	SM fermé
09	SYNDICAT MIXTE SICTOM DU COUSERANS (250900818)	SM fermé

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 2

Compétences exercées par le groupement
Environnement et cadre de vie
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Adhésion à des groupements

Pas d'adhésion à un groupement

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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