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Fiche signalétique


CC de Garonne - Louge
(N° SIREN : 243100716)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Communauté de communes (CC)
Commune siège Capens
Arrondissement Muret
Département Haute-Garonne
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 22/12/1997
Date d'effet 22/12/1997

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges
Nom du président M. PatrickL MASSARUTTO

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Mairie de Capens
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 31410 CAPENS
Téléphone 05 61 87 41 91
Fax 05 61 97 39 29
Courriel mairie.noe@wanadoo.fr
Site internet www.noe31.com

Profil financier

Mode de financement Fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) oui
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 7 550
Densité moyenne (hab/km²) 159,59

Périmètre

Nombre total de communes membres : 4

Dept Commune (N° SIREN) Population

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 16

Compétences exercées par le groupement
création et gestion de zones d'activités communautaire à caractère industriel et commercial
Création, entretien et gestion de Centres de Loisir sans hébergement, signature contrat enfance, contrat temps libre et contrat éducatif local pour les jeunes de 3 à 12 ans. Création, entretien et gestion de crèches.
Sont déclarés d'intérêt communautaire : - L'aire de grand jeux jouxtant le collège de Noé et les équipements associés à l'aire (vestiaires avec douches, tribunes, abris, locaux techniques, club house) _ Le futur gymnase de Noé
projet de schéma de cohérence territoriale en liaison avec les POS et les PLU
dans les conditions prévues à l'article L 311-1 du code de l'urbanisme, création et réalisation de ZAC ou lotissements à vocation artisanale, industrielle et commerciale au niveau du carrefour de l'A64 et du CD 10.
définition d'une politique de l'habitat avec constitution de réserves foncières
Contractualisation dans le cadre d'un pays
création d'une police municipale intercommunale
création et gestion du matériel de fêtes (podium) et de divers matériels
Aménagement et entretien d'un espace représentatif de la CC "maison de la garonne" sur l'aire autoroutière de la garonne à CAPENS. Ramassage et mise en fourrière privée des chiens et des chats errants, capture et élimination des volatiles classés nuisibles, dans le cadre des réglementations en vigueur.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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