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Fiche signalétique


SYNDICAT MIXTE SICTOM DU COUSERANS
(N° SIREN : 250900818)

Données mises à jour le : 09/01/2015


Données générales

Nature juridique Syndicat mixte fermé
Syndicat à la carte non
Commune siège Saint-Girons
Arrondissement Saint-Girons
Département Ariège
Interdépartemental non

Date de création

Date de création 03/05/1985
Date d'effet 03/05/1985

Organe délibérant

Mode de répartition des sièges Même nombre de sièges
Nom du président M. Raymond COUMES

Coordonnées du siège

Complément d'adresse du siège Paletes
Numéro et libellé dans la voie
Distribution spéciale
Code postal - Ville 09200 SAINT GIRONS
Téléphone 05 61 66 69 66
Fax 05 61 66 38 95
Courriel sabrina.bouin@sictom-couserans.fr
Site internet

Profil financier

Mode de financement Contributions budgétaires des membres
Bonification de la DGF non
Dotation de solidarité communautaire (DSC) non
Taux d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) non
Autre taxe non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) non
Autre redevance non

Population

Population totale regroupée 30 840
Densité moyenne (hab/km²) 18,73

Périmètres

Nombre total de membres : 8

Dont 8 groupements membres :

Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique

Compétences

Nombre total de compétences exercées : 1

Compétences exercées par le groupement
Le syndicat a pour objet: - la collecte des ordures ménagères et tout autre objet; - l'aménagement et l'entretien des dépôts à ordures cantonaux; - la participation à une Société d'économie mixte chargée de l'usine d'incinération; - traitement des ordures ménagères et assimilés.

Adhésion à des groupements


Dept Groupement (N° SIREN) Nature juridique Population

Sources : DGCL, BANATIC / Insee, RP (population totale légale en vigueur en 2015 – millésimée 2012)

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